(1) Le domaine du revenu et des conditions de vie, exposé à l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/1700 fournit les informations requises par le semestre européen et le socle européen des droits sociaux, en particulier sur la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale. Il fournit également des informations sur diverses autres politiques de l’Union liées aux conditions de vie et à la pauvreté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2527 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2527
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2527
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2527)
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