Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le domaine du revenu et des conditions de vie, exposé à l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/1700 fournit les informations requises par le semestre européen et le socle européen des droits sociaux, en particulier sur la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale. Il fournit également des informations sur diverses autres politiques de l’Union liées aux conditions de vie et à la pauvreté.
(2) Le thème ad hoc sur l’énergie et l’environnement, qui doit être collecté en 2025 conformément au règlement délégué (UE) 2020/256 de la Commission revêt une importance capitale, en particulier au regard de la communication de la Commission intitulée «Ajustement à l’objectif 55», qui envisage une proposition de recommandation visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique.
(3) Le sujet ad hoc se concentre sur des aspects sociaux importants de la transition écologique pour contribuer à combler le déficit d’information et permettre de renforcer le suivi et les évaluations à venir.
(4) Afin d’assurer la mise en œuvre correcte du domaine du revenu et des conditions de vie, la Commission devrait préciser les variables des ensembles de données pour le sujet ad hoc 2025 sur l’énergie et l’environnement.
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
Les variables des ensembles de données pour le thème ad hoc 2025 «Énergie et environnement» dans le domaine du revenu et des conditions de vie sont présentées en annexe et présentent les caractéristiques suivantes:
a) l’identifiant de la variable;
b) le nom de la variable;
c) le code de modalité et l’étiquette;
d) l’unité de collecte;
e) la période de référence.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE — Variables des ensembles de données
| Identifiant de la variable | Nom de la variable | Code de la modalité | Libellé de la modalité | Unité de collecte | Période de référence
| HEE01 | Distance de marche jusqu’à l’espace vert public le plus proche |
1
2
3
4
|
Moins de 400 m
400 m-999 m
1 000 m- 1 999 m
2 000 m ou plus
| Ménage | Courant
| HEE01_F | Distance de marche jusqu’à l’espace vert public le plus proche |
1
2
3
4
– 1
– 7
|
Information collectée au moyen d’une enquête/d’un entretien
Information collectée à partir de données administratives
Information imputée
Impossible d’établir une source
Manquantes
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| PW201 | Satisfaction à l’égard des espaces verts publics dans la région |
0 à 10
99
|
De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)
Je ne sais pas
| Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant) | Courant
| PW201_F | Satisfaction à l’égard des espaces verts publics dans la région |
1
– 1
– 3
– 7
|
Information complétée
Manquantes
Sans objet (répondant non sélectionné)
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| PEE03 | Aptitude à se rendre en 1 heure au travail/à l’école/à l’université en transports publics, à vélo ou à pied |
1
2
3
|
Oui
Non
Je travaille/étudie à temps plein depuis mon domicile et je ne voyage pas
| Tous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 16 à 65 ans | Courant
| PEE03_F |
Aptitude à se rendre en 1 heure au travail/à l’école/à l’université en transports publics, à vélo ou à pied
(drapeau)
|
1
– 1
– 2
– 3
– 7
|
Information complétée
Manquantes
Sans objet [(le répondant est âgé de plus de 65 ans) ou (le répondant est de 16 à 65 et PL032 est 2, 3, 6, 7, 4, 8)]
Sans objet (répondant non sélectionné)
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| PEE04 | Transport primaire utilisé |
1
2
3
4
5
6
|
Véhicule (personnel, d’entreprise, leasing ou taxi, covoiturage)
Transports publics collectifs (bus, tram, train, métro, ferry, etc.)
Bicyclette (y compris bicyclette électrique ou trottinette électrique)
Cyclomoteurs ou motos (y compris électriques)
Piéton
Impossible de quitter la maison
| Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant) | 12 derniers mois
| PEE04_F | Transport primaire utilisé (flag) |
1
– 1
– 3
– 7
|
Information complétée
Manquantes
Sans objet (répondant non sélectionné)
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| PEE05 | Transport secondaire utilisé |
1
2
3
4
5
6
|
Véhicule (personnel, d’entreprise, leasing ou taxi, covoiturage)
Transports publics collectifs (bus, tram, train, métro, ferry, etc.)
Bicyclette (y compris bicyclette électrique ou trottinette électrique)
Cyclomoteurs ou motos (y compris électriques)
Piéton
Pas d’autre transport utilisé
| Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant) | 12 derniers mois
| PEE05_F | Transport secondaire utilisé (flag) |
1
– 1
– 2
– 3
– 7
|
Information complétée
Manquantes
Sans objet (PEE04 = 6)
Sans objet (répondant non sélectionné)
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| HC006 | Année de construction du logement principal |
1
2
3
4
5
6
7
8
99
|
Avant 1945
1945 à 1960
1961 à 1980
1981 à 2000
2001 à 2010
2011 à 2015
2016 à 2021
2022 ou après
Ne sait pas
| Ménage | Courant
| HC006_F | Année de construction du logement principal |
1
2
3
4
– 1
– 7
|
Information collectée au moyen d’une enquête/d’un entretien
Information collectée à partir de données administratives
Information imputée
Impossible d’établir une source
Manquantes
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| HC003A | Rénovation de l’efficacité énergétique (isolation thermique, fenêtres ou système de chauffage) |
1
2
3
4
5
99
|
Oui — trois mesures ou plus
Oui — deux mesures
Oui — une mesure
Non, mais nécessaire
Non, pas nécessaire
Ne sait pas
| Ménage | 5 dernières années
| HC003A_F | Rénovation de l’efficacité énergétique (isolation thermique, fenêtres ou système de chauffage) (flag) |
1
– 1
– 2
– 7
|
Information complétée
Manquantes
Sans objet (bâtiment construit au cours des 5 dernières années)
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| HEE07 | Obstacles à l’amélioration de l’efficacité énergétique |
1
2
3
4
5
|
Sans intérêt
Trop cher
Difficulté à trouver des professionnels pour le faire
Obstacles administratifs
Autres obstacles
| Ménage | Courant
| HEE07_F | Obstacles à l’amélioration de l’efficacité énergétique (flag) |
1
– 1
– 2
– 7
|
Information complétée
Manquantes
Non applicable (HC003A = 1,2,3,5,99) OU (HH021 = 3,4,5)
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| PEE08 | Dommages causés au logement en raison de facteurs environnementaux/météorologiques |
1
2
99
|
Oui
Non
Ne sait pas
| Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant) | 5 dernières années
| PEE08_F | Dommages causés au logement en raison de facteurs environnementaux/météorologiques (flag) |
1
– 1
– 3
– 7
|
Information complétée
Manquantes
Sans objet (répondant non sélectionné)
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| HEE09 | Tri des bouteilles en plastique à domicile |
1
2
3
|
Toujours ou la plupart du temps
Parfois
Rarement ou jamais
| Ménage | Courant
| HEE09_F | Tri des bouteilles en plastique à domicile (flag) |
1
– 1
– 7
|
Information complétée
Manquantes
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| PEE10 | Fréquence de consommation de viande, de volaille ou de poisson |
1
2
3
4
|
Tous les jours
Chaque semaine
Moins qu’une fois par semaine
Pas du tout, je suis végétarien ou vegan
| Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant) | 12 derniers mois
| PEE10_F | Fréquence de consommation de viande, de volaille ou de poisson (flag) |
1
– 1
– 3
– 7
|
Information complétée
Manquantes
Sans objet (répondant non sélectionné)
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| HEE11 | Nombre de voitures privées, louées ou de société dans le ménage | 0 à 9 | Numéro | Ménage | Courant
| HEE11_F | Nombre de voitures privées, louées ou de société dans le ménage (flag) |
1
– 1
– 7
|
Information complétée
Manquantes
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| HEE12 | Type de voiture (la plus récente) |
1
2
3
4
5
99
|
Gazole
Essence
Hybride
Électrique
Autre
Ne sait pas
| Ménage | Courant
| HEE12_F | Type de voiture (la plus récente) (flag) |
1
– 1
– 2
– 7
|
Information complétée
Manquantes
Sans objet (HEE11 = 0)
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| HEE13 | Année de première immatriculation de la voiture (la plus récente) |
1940 à 2025
9 999
|
Année de la première immatriculation
Ne sait pas
| Ménage | Courant
| HEE13_F | Année de première immatriculation de la voiture (la plus récente) (flag) |
1
– 1
– 2
– 7
|
Information complétée
Manquantes
Sans objet (HEE11 = 0)
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| HEE14 | Année de première immatriculation de la voiture (la plus ancienne) |
1940 à 2025
9 999
|
Année de la première immatriculation
Ne sait pas
| Ménage | Courant
| HEE14_F | Année de première immatriculation de la voiture (la plus ancienne) (flag) |
1
– 1
– 2
– 7
|
Information complétée
Manquantes
Sans objet (HEE11 = 0,1)
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| PEE15 | Nombre de vols privés ou d’affaires en Europe |
1
2
3
4
|
Une
Deux à trois
Quatre ou plus
Aucun vol au cours des 12 derniers mois
| Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant) | 12 derniers mois
| PEE15_F | Nombre de vols privés ou d’affaires en Europe (flag) |
1
– 1
– 3
– 7
|
Information complétée
Manquantes
Sans objet (répondant non sélectionné)
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| PEE16 | Nombre de vols privés ou d’affaires hors Europe |
1
2
3
4
|
Une
Deux à trois
Quatre ou plus
Aucun vol au cours des 12 derniers mois
| Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant) | 12 derniers mois
| PEE16_F | Nombre de vols privés ou d’affaires hors Europe (flag) |
1
– 1
– 3
– 7
|
Information complétée
Manquantes
Sans objet (répondant non sélectionné)
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| PEE17 | Nombre d’heures passées en voiture non électrique en tant que conducteur au cours d’une période de 7 jours types | 0 à 168 | Numéro | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant) | 7 jours types
| PEE17_F | Nombre d’heures passées en voiture non électrique en tant que conducteur au cours d’une période de 7 jours types (flag) |
1
– 1
– 3
– 7
|
Information complétée
Manquantes
Sans objet (répondant non sélectionné)
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| PEE20 | Essayer de réparer le téléphone portable en cas de panne |
1
2
3
|
Oui
Non
Je n’en ai jamais eu ou il n’a jamais été en panne
| Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant) | Courant
| PEE20_F | Essayer de réparer le téléphone portable en cas de panne (flag) |
1
– 1
– 3
– 7
|
Information complétée
Manquantes
Sans objet (répondant non sélectionné)
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |
| PEE21 | Mesures prises avec un téléphone portable inutilisable |
1
2
3
4
5
6
|
Toujours conservé dans mon ménage, mais il n’est pas utilisé à l’heure actuelle
Je l’ai vendu ou donné à quelqu’un d’autre
Il a été jeté dans le cadre de la collecte/du recyclage des déchets électroniques (inclut le fait de le laisser au détaillant pour qu’il le jette)
Il a été jeté mais pas dans le cadre de la collecte/du recyclage des déchets électroniques
Je n’en ai jamais eu ou il est encore en usage
Autre
| Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant) | Courant
| PEE21_F | Mesures prises avec un téléphone portable inutilisable (flag) |
1
– 1
– 3
– 7
|
Information complétée
Manquantes
Sans objet (répondant non sélectionné)
Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)
| |