(2) Le thème ad hoc sur l’énergie et l’environnement, qui doit être collecté en 2025 conformément au règlement délégué (UE) 2020/256 de la Commission revêt une importance capitale, en particulier au regard de la communication de la Commission intitulée «Ajustement à l’objectif 55», qui envisage une proposition de recommandation visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2527 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2527
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2527
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2527)
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