(3) Le sujet ad hoc se concentre sur des aspects sociaux importants de la transition écologique pour contribuer à combler le déficit d’information et permettre de renforcer le suivi et les évaluations à venir.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2527 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2527
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2527
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2527)
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