(4) Afin d’assurer la mise en œuvre correcte du domaine du revenu et des conditions de vie, la Commission devrait préciser les variables des ensembles de données pour le sujet ad hoc 2025 sur l’énergie et l’environnement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2527 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2527
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2527
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2527)
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