Article en vigueur.
Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2534-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2023).
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2025. Toutefois, l’article 9 est applicable à partir du 1er janvier 2024 et l’article 3, paragraphe 1 et paragraphe 1 bis, est applicable dans les conditions qui y sont énoncées.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.