Règlement délégué (UE) 2023/2534 de la Commission du 13 juillet 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour et abrogeant le règlement délégué (UE) no 392/2012 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Article 1

Objet et champ d’application

1. Le présent règlement établit les exigences relatives à l’étiquetage des sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant sur secteur et alimentés au gaz et à la fourniture d’informations supplémentaires concernant ces sèche-linge domestiques à tambour. Elle s’applique également aux sèche-linge domestiques à tambour intégrables, aux sèche-linge domestiques à tambour à tambours multiples et aux sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant sur secteur électrique qui peuvent également être alimentés par des batteries.

2. Le présent règlement ne s’applique pas:

a) aux lave-linge séchants ménagers et essoreuses centrifuges domestiques;

b) aux sèche-linge à tambour entrant dans le champ d’application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil;

c) aux sèche-linge à tambour fonctionnant sur batteries qui peuvent être branchés sur le secteur avec un adaptateur CA/CC acheté séparément.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «secteur»: l’alimentation électrique fournie par le réseau 230 volts (± 10 %), en courant alternatif, à 50 Hz;

2) «sèche-linge domestique à tambour»: un appareil dans lequel du linge est séché en tournant dans un tambour rotatif à travers lequel passe de l’air chauffé, et que le fabricant déclare, dans la déclaration de conformité, être conforme à la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil ou à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil;

3) «sèche-linge domestique à tambour intégrable»: un sèche-linge domestique à tambour conçu, testé et commercialisé exclusivement pour satisfaire à l’ensemble des caractéristiques suivantes:

a) être installé dans un meuble ou encastré (en haut et/ou en bas et sur les côtés) par des panneaux;

b) être fixé solidement aux côtés, à la partie supérieure ou au plancher d’un meuble ou de panneaux;

c) être équipé d’une façade intégrée finie en usine ou d’un panneau frontal personnalisé;

4) «lave-linge séchant ménager»: un appareil au sens de l’article 2, point 4), du règlement (UE) 2019/2023 de la Commission;

5) «essoreuse centrifuge domestique»: un appareil dans lequel l’eau est retirée du linge par action centrifuge dans un tambour rotatif et égouttée à travers une pompe automatique ou par gravité, et qui est conçu pour être utilisé principalement à des fins non professionnelles et est également connu dans le commerce sous le nom d’«essoreuse à linge»;

6) «programme»: une série d’opérations prédéfinies que le fabricant déclare appropriées pour le lavage de certains types de textiles;

7) «point de vente»: un lieu dans lequel des sèche-linge domestiques à tambour sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente;

8) «sèche-linge domestique à tambours multiples»: un sèche-linge domestique à tambour équipé de plus d’un tambour, sous la forme d’unités séparées ou dans la même enveloppe.

Aux fins des annexes II à X, des définitions supplémentaires figurent à l’annexe I.

Article 3

Obligations des fournisseurs

1. Les fournisseurs veillent à ce que:

a) du 1er mars 2025 au 31 décembre 2026:

i) chaque sèche-linge domestique à tambour soit fourni avec une étiquette imprimée suivant le format défini à l’annexe III et contenant les informations prévues à l’annexe III et, pour les sèche-linge domestiques à tambours multiples, conformément à l’annexe X;

ii) les valeurs des paramètres figurant dans la fiche d’information sur le produit, conformément à l’annexe V, soient enregistrées dans la partie publique de la base de données sur les produits;

b) du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026:

i) le contenu de la documentation technique, telle que prévue à l’annexe VI, soit enregistré dans la base de données sur les produits;

ii) une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III soit mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de lave-vaisselle ménager;

iii) une fiche d’information électronique sur le produit telle que décrite à l’annexe V soit mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour;

iv) à la demande expresse du revendeur, la fiche d’information sur le produit telle que prévue à l’annexe V soit mise à disposition sur support imprimé;

c) à partir du 1er janvier 2027:

i) chaque sèche-linge domestique à tambour soit fourni avec une étiquette imprimée suivant le format défini à l’annexe III bis et, pour les sèche-linge domestique à tambours multiples, conformément à l’annexe X;

ii) les valeurs des paramètres figurant dans la fiche d’information sur le produit, conformément à l’annexe V bis, soient enregistrées dans la partie publique de la base de données sur les produits;

iii) le contenu de la documentation technique visée à l’annexe VI bis, à l’exception des informations visées aux points 1, h) et 1, i) de ladite annexe, soit introduit dans la base de données sur les produits;

iv) une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III bis soit mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de lave-vaisselle ménager;

v) une fiche d’information électronique sur le produit telle que décrite à l’annexe V bis soit mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour;

vi) à la demande expresse du revendeur, la fiche d’information sur le produit telle que prévue à l’annexe V bis soit mise à disposition sur support imprimé;

d) à partir du 1er juillet 2025:

i) toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette conformément aux annexes VII et VIII;

ii) tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour, y compris sur l’internet, qui décrit ses paramètres techniques spécifiques, mentionne la classe d’efficacité énergétique de ce modèle et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII.

1 bis.

Par dérogation au paragraphe 1, points a) et b), au cours de la période allant du 24 novembre 2025 au 31 décembre 2026, les fournisseurs peuvent remplir leurs obligations énoncées au paragraphe 1, points a) et b), de la manière prévue au paragraphe 1, point c).

2. La classe d’efficacité énergétique, la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air et, le cas échéant, la classe de rendement de condensation, telles que définies à l’annexe II, sont calculées conformément à l’annexe IV.

Article 4

Obligations des revendeurs

Les revendeurs veillent à ce:

a) que chaque sèche-linge domestique à tambour, sur le point de vente, y compris à des foires commerciales, porte l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), i) ou c), i), placée de manière tout à fait visible, dans le cas des appareils intégrables, et dans le cas des autres appareils, placée de manière tout à fait visible sur la face extérieure ou sur le dessus du sèche-linge domestique à tambour;

b) qu’en cas de vente à distance, l’étiquette et la fiche d’information sur le produit soient fournies conformément aux annexes VII et VIII;

c) que toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour, y compris sur l’internet, mentionne la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII;

d) que tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour, y compris sur l’internet, qui décrit ses paramètres techniques spécifiques, mentionne la classe d’efficacité énergétique de ce modèle et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII.

Article 5

Méthodes d’essai et de calcul

Les informations à fournir en vertu des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, exactes et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, telles qu’établies à l’annexe IV.

Article 6

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Les États membres appliquent la procédure fixée à l’annexe IX du présent règlement lorsqu’ils procèdent aux vérifications aux fins de la surveillance du marché visées à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369.

Article 7

Réexamen

1. La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente au Forum Ecodesign les résultats de ce réexamen, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition, au plus tard le 1er janvier 2030.

Le réexamen porte notamment sur les éléments suivants:

a) le potentiel d’amélioration en matière de consommation d’énergie ainsi que de performance fonctionnelle et environnementale des sèche-linge domestique à tambour;

b) l’efficacité des mesures existantes pour provoquer un changement dans le comportement des utilisateurs finaux en termes d’achat d’appareils et d’utilisation de programmes plus efficaces sur le plan de l’énergie et des ressources;

c) la possibilité de prendre en compte des objectifs d’économie circulaire;

d) l’opportunité d’inclure la pompe à chaleur dans la liste des composants prioritaires aux fins du calcul de l’indice de réparabilité.

Article 8

Abrogation

Le règlement délégué (UE) no 392/2012 est abrogé.

Article 9

Mesures transitoires

Jusqu’au 30 juin 2025, la fiche produit requise à l’article 3, point b), du règlement délégué (UE) no 392/2012 peut être mise à disposition par l’intermédiaire de la base de données sur les produits au lieu d’être fournie sous forme imprimée avec le produit. Toutefois, lorsque le revendeur en fait la demande, le fournisseur veille à ce que la fiche produit soit mise à disposition sous forme imprimée.

Article 10

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2025. Toutefois, l’article 9 est applicable à partir du 1er janvier 2024 et l’article 3, paragraphe 1 et paragraphe 1 bis, est applicable dans les conditions qui y sont énoncées.

Annexe I

ANNEXE I — Définitions

Aux fins des annexes II à X, on entend par:

1) «sèche-linge à tambour à évacuation d’air»: un sèche-linge domestique à tambour qui prélève l’air extérieur, le souffle sur le linge et évacue dans la pièce ou à l’extérieur l’air humide résultant;

2) «sèche-linge à tambour à condensation»: un sèche-linge domestique à tambour qui comporte un système utilisant la condensation ou tout autre moyen pour éliminer l’humidité de l’air utilisé pour le séchage;

3) «sèche-linge à tambour fonctionnant au gaz»: un sèche-linge domestique à tambour qui utilise du gaz pour chauffer l’air qu’il contient;

4) «indice d’efficacité énergétique» ou «IEE»: le rapport de la consommation d’énergie pondérée à la consommation d’énergie standard du cycle de séchage d’un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour;

5) «cycle de séchage»: un processus complet de séchage tel que défini pour le programme sélectionné, consistant en une série d’opérations différentes incluant le chauffage et la centrifugation;

6) «durée du programme»: le temps compris entre le début du programme sélectionné, à l’exclusion de tout délai programmé par l’utilisateur, et le moment où un indicateur de fin de programme se déclenche et où l’utilisateur peut accéder au chargement;

7) «capacité nominale»: la masse maximale en kilogrammes de linge sec d’un type particulier indiquée par le fabricant, l’importateur ou le mandataire, par intervalles de 0,5 kg, pouvant être traitée en un cycle de séchage d’un sèche-linge domestique à tambour, selon le programme sélectionné, avec un chargement conforme aux instructions du fabricant;

8) «pleine charge»: la capacité nominale d’un sèche-linge domestique à tambour pour un programme donné;

9) «demi-charge»: la moitié de la capacité nominale d’un sèche-linge domestique à tambour pour un programme donné;

10) «taux de condensation»: le rapport entre la masse d’eau condensée par un sèche-linge à tambour à condensation et la masse d’eau éliminée de la charge à la fin d’un cycle de séchage;

11) «code à réponse rapide» ou «code QR»: un code à barres matriciel figurant sur l’étiquette énergétique d’un modèle de produit qui renvoie aux informations concernant ce modèle dans la partie publique de la base de données sur les produits;

12) «mode arrêt»: une situation dans laquelle le sèche-linge domestique à tambour est branché sur le secteur et n’assure aucune fonction, y compris les situations suivantes:

a) les situations dans lesquelles seule une indication du mode arrêt est disponible;

b) les situations dans lesquelles seules les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil sont assurées;

13) «mode veille»: une situation dans laquelle le sèche-linge domestique à tambour est branché sur le secteur et assure uniquement les fonctions suivantes ou certaines d’entre elles, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé:

a) une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et une indication montrant que la fonction de réactivation est activée;

b) une fonction de réactivation par l’intermédiaire d’une connexion à un réseau («veille avec maintien de la connexion au réseau»);

c) l’affichage d’une information ou d’un état;

d) une fonction de détection aux fins de mesures d’urgence;

14) «réseau»: une infrastructure de communication avec une typologie de liens, une architecture, comprenant les composants physiques, les principes organisationnels, les procédures de communication et les formats (protocoles);

15) «fonction anti-froissage»: une opération réalisée par le sèche-linge domestique à tambour à l’issue d’un programme afin d’éviter le froissage excessif du linge;

16) «démarrage différé»: une situation où l’utilisateur a sélectionné un délai spécifique avant le démarrage ou la fin du cycle de séchage du programme sélectionné;

17) «mécanisme d’affichage»: tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l’affichage de contenu internet à l’intention des utilisateurs;

18) «affichage imbriqué»: une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d’une autre image ou d’autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

19) «écran tactile»: un écran qui réagit au toucher, tel que celui d’une tablette, d’un ordinateur ardoise ou d’un téléphone intelligent;

20) «texte de remplacement»: un texte fourni en remplacement d’une image graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsqu’un dispositif d’affichage ne peut pas reproduire l’image graphique ou afin de faciliter l’accès, par exemple dans le cas d’applications de synthèse vocale;

21) «programme eco»: un programme capable de sécher une charge de linge sec en coton dont le taux d’humidité initial est de 60 %, à l’issue duquel le taux d’humidité final de la charge est de 0 %;

22) «taux d’humidité initial»: la quantité d’humidité contenue dans la charge au début du cycle de séchage;

23) «taux d’humidité final»: la quantité d’humidité contenue dans la charge à la fin du cycle de séchage;

24) «garantie»: tout engagement pris par le revendeur ou le fournisseur à l’égard du consommateur de rembourser le prix payé, ou de remplacer, réparer ou entretenir le sèche-linge domestique à tambour, de quelque manière que ce soit, s’il ne respecte pas les spécifications énoncées dans la déclaration de garantie ou dans la publicité correspondante;

25) «valeurs déclarées»: les valeurs fournies par le fournisseur pour les paramètres techniques indiqués, calculés ou mesurés, conformément à l’article 3, aux fins de la vérification de la conformité par les autorités des États membres;

26) «coefficient de conversion» (CC): le coefficient par défaut pour l’énergie primaire par kWh d’électricité visé dans la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil. La valeur du coefficient de conversion est CC = 1,9;

27) «taux d’humidité final moyen»: la moyenne du taux d’humidité final pour le programme eco à pleine charge et à demi-charge;

28) «pièce de rechange»: une pièce séparée pouvant remplacer une pièce ayant la même fonction ou une fonction similaire dans un sèche-linge domestique à tambour;

29) «pièce prioritaire»: une pièce de rechange utilisée dans les calculs de l’indice de réparabilité établi à l’annexe IV, section 5;

30) «circuit imprimé principal»: la carte gérant directement ou indirectement les composants électriques et électroniques intégrés dans l’appareil;

31) «désassemblage»: un processus par lequel un produit est désassemblé de telle façon qu’il puisse être ultérieurement réassemblé et rendu opérationnel;

32) «élément de fixation»: un dispositif matériel ou une substance qui, mécaniquement, magnétiquement ou par d’autres moyens, relie ou fixe deux ou plusieurs objets, parties ou pièces, y compris un dispositif matériel qui, en outre, remplit une fonction électrique;

33) «élément de fixation réutilisable»: un élément de fixation qui peut être entièrement réutilisé lors du réassemblage à la même fin et qui n’endommage ni le produit, ni l’élément de fixation lui-même au cours du processus de désassemblage ou de réassemblage de sorte qu’il n’est plus possible de les réutiliser;

34) «élément de fixation amovible»: un élément de fixation qui n’est pas un élément de fixation réutilisable mais dont le retrait n’endommage pas le produit ni ne laisse de résidus, de sorte que le réassemblage n’est pas compromis;

35) «élément de fixation renouvelé»: un élément de fixation amovible fourni avec la pièce de rechange qu’il est destiné à raccorder ou à fixer; les adhésifs sont considérés comme des éléments de fixation renouvelés s’ils sont fournis avec la pièce de rechange en quantité suffisante pour le réassemblage, sans frais supplémentaires;

36) «étape»: une opération qui aboutit à la dépose d’une pièce (ou d’un ensemble de pièces) ou à un changement d’outil; tout enlèvement d’une pièce de son emplacement d’origine, même si cela implique une déconnexion ou un débranchement partiel est également considéré comme une dépose;

37) «outil disponible dans le commerce»: un outil qui est disponible à l’achat par le grand public et qui n’est ni un outil de base, ni un outil propriétaire;

38) «outils de base»: un tournevis à tête plate, un tournevis à empreinte cruciforme, un tournevis à empreinte à six lobes internes (Torx), une clé pour boulons et écrous à six pans, une clé universelle, une pince universelle, une pince à dénuder les fils et sertir les bornes, une pince à bout arrondi, une pince coupante diagonale, une pince multiprises, une pince étau, un levier, une pincette, une loupe, une spatule et un crochet;

39) «outil propriétaire»: un outil qui n’est pas disponible à l’achat par le grand public ou pour lequel des brevets applicables ne sont pas disponibles pour une utilisation sous licence dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires;

40) «réparateur professionnel»: un opérateur ou une entreprise qui fournit des services de réparation et d’entretien professionnels pour les sèche-linge domestiques à tambour.

Annexe II

ANNEXE II — Classe d’efficacité énergétique, classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air et classe de taux de condensation

1. CLASSE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

La classe d’efficacité énergétique d’un sèche-linge domestique à tambour est déterminée sur la base de son indice d’efficacité énergétique («IEE»), conformément au tableau 1. L’IEE est défini conformément à la section 1 de l’annexe IV.

Tableau 1

Classe d’efficacité énergétique

| Classe d’efficacité énergétique | Indice d’efficacité énergétique

| A (appareils les plus efficaces) | IEE ≤ 43

| B | 43 < IEE ≤ 50

| C | 50 < IEE ≤ 60

| D | 60 < IEE ≤ 70

| E | 70 < IEE ≤ 85

| F | 85 < IEE ≤ 100

| G (produits les moins efficaces) | IEE > 100

2. CLASSE D’ÉMISSIONS DE BRUIT ACOUSTIQUE DANS L’AIR

Les émissions de bruit acoustique dans l’air d’un sèche-linge domestique à tambour sont définies comme étant la valeur moyenne pondérée (LWA) de la puissance acoustique du programme eco à pleine charge pendant le cycle de séchage, exprimée en dB(A) et arrondie à l’entier le plus proche.

La classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air est déterminée sur la base de la LWA, comme indiqué dans le tableau 2.

Tableau 2

Classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air

| Classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air | Bruit [dB(A)]

| A | LWA ≤ 60

| B | 60 < LWA ≤ 64

| C | 64 < LWA ≤ 68

| D | LWA > 68

3. CLASSE DE TAUX DE CONDENSATION

La classe de taux de condensation est déterminée en fonction du taux de condensation pondéré, comme indiqué au tableau 3.

Tableau 3

Classe de taux de condensation

| Classe de taux de condensation | Taux de condensation pondéré

| A | Ct ≥ 94

| B | 88 ≤ Ct < 94

| C | 82 ≤ Ct < 88

| D | Ct < 82

4. CLASSE DE RÉPARABILITÉ

La classe de réparabilité d’un sèche-linge domestique à tambour est déterminée sur la base de son indice de réparabilité, conformément au tableau 3 bis. L’indice de réparabilité est défini conformément à la section 5 de l’annexe IV.

Tableau 3 bis

Classe de réparabilité

|

Classe de réparabilité

|

Indice de réparabilité (R)

|

A (le plus réparable)

|

R > 9,00

|

B

|

7,00 ≤ R ≤ 9,00

|

C

|

5,00 ≤ R < 7,00

|

D

|

3,00 ≤ R < 5,00

|

E (le moins réparable)

|

R < 3,00

Annexe III

ANNEXE III — Étiquette

A. Étiquette pour les sèche-linge à tambour à condensation

1. ÉTIQUETTE POUR LES SÈCHE-LINGE À TAMBOUR À CONDENSATION

Figure 1

1. 1. L’étiquette contient les informations suivantes:

I le code QR;

II la marque de fabrique ou de commerce;

III la référence du modèle;

IV l’échelle des classes d’efficacité énergétique de A à G;

V la classe d’efficacité énergétique déterminée conformément à l’annexe II;

VI la consommation d’énergie moyenne pondérée pour 100 cycles de séchage en kWh, arrondie à l’entier le plus proche et calculée conformément à l’annexe IV; dans le cas des sèche-linge à tambour fonctionnant au gaz, la consommation d’énergie moyenne pondérée (gaz et électricité) pour 100 cycles de séchage en kWh, arrondie à l’entier le plus proche et calculée conformément à l’annexe IV;

VII la classe du taux de condensation déterminée conformément à l’annexe II, avec le pictogramme correspondant et la valeur arrondie à l’entier le plus proche et calculée conformément à l’annexe IV;

VIII la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air du cycle de séchage du programme eco, avec le logo correspondant et la valeur en dB(A), déterminée conformément à l’annexe IV, section 4;

IX la capacité nominale en kg pour le programme eco à pleine charge;

X la durée du programme eco à pleine charge exprimée en heures et minutes [h:min] et arrondie à la minute la plus proche;

XI le numéro du présent règlement, à savoir «2023/2534».

2. DESSIN DE L’ÉTIQUETTE POUR LES SÈCHE-LINGE À TAMBOUR À CONDENSATION

Figure 2

Sur ce dessin:

a) l’étiquette mesure au minimum 96 mm en largeur et 192 mm en hauteur. Lorsque l’étiquette est imprimée dans un format plus grand, son contenu doit demeurer proportionné aux spécifications de la figure 2;

b) le fond est en blanc 100 %;

c) la police utilisée est Verdana;

d) les dimensions et spécifications des éléments de l’étiquette sont indiquées dans les dessins des étiquettes de la présente annexe;

e) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 0,70,100,0: 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir;

f) l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient à la figure 2):

les couleurs du logo «UE» sont les suivantes:

— pour le fond: 100,80,0,0,

— pour les étoiles: 0,0,100,0;

la couleur du logo «énergie» est: 100,80,0,0;

le code QR est en noir 100 %;

la marque de fabrique ou de commerce est en noir 100 % et en gras, 9 pt;

la référence du modèle est en noir 100 % et en caractères normaux, 9 pt;

l’échelle de A à G est présentée comme suit:

a) les lettres dans les flèches sont en blanc 100 % et en gras, 16 pt, et sont centrées sur un axe à 4,5 mm du bord gauche des flèches;

b) les couleurs de fond des flèches sont les suivantes:

i) Classe A: 100,0,100,0;

ii) Classe B: 70,0,100,0;

iii) Classe C: 30,0,100,0;

iv) Classe D: 0,0,100,0;

v) Classe E: 0,30,100,0;

vi) Classe F: 0,70,100,0;

vii) Classe G: 0,100,100,0;

les lignes de séparation internes ont une largeur de 80 mm et une épaisseur de 0,5 pt. La couleur des lignes de séparation est noir 100 %;

la flèche de la classe d’efficacité énergétique est en noir 100 %. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est en blanc 100 % et en gras, 26 pt, et est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche. La flèche de la classe d’efficacité énergétique et la flèche correspondante de l’échelle de A à G sont positionnées de telle manière que leurs extrémités sont alignées;

la valeur de la consommation d’énergie pondérée pour 100 cycles de séchage est en gras, 28 pt; «kWh/» est en caractères normaux, 18 pt, le nombre «100» dans l’icône représentant 100 cycles de séchage est en caractères normaux, 14 pt. Le texte est centré dans la colonne et en noir 100 %;

les pictogrammes sont présentés comme indiqué sur les dessins de l’étiquette et comme suit:

a) les lignes des pictogrammes ont une épaisseur de 1,2 pt et sont, ainsi que les textes (nombres et unités), en noir 100 %;

b) les échelles A à D du pictogramme du taux de condensation et du pictogramme de l’émission de bruit acoustique dans l’air sont alignées sur un axe vertical sur le côté gauche de l’icône, la lettre de la classe applicable étant en gras, 12 pt, et les autres lettres des autres classes en caractères normaux, 8 pt;

c) le numéro du pictogramme du taux de condensation est en gras, 9 pt, et l’unité en caractères normaux, 9 pt, le numéro et l’unité étant accolés et centrés à l’intérieur du pictogramme;

d) le numéro du pictogramme de l’émission de bruit acoustique dans l’air est en gras, 12 pt, et l’unité en caractères normaux, 9 pt, le numéro et l’unité étant accolés et centrés à l’intérieur du pictogramme;

e) le numéro du pictogramme de la capacité nominale est en gras, 16 pt, et l’unité en caractères normaux, 12 pt, le numéro et l’unité étant accolés et centrés sous le pictogramme;

f) le numéro du pictogramme de la durée du programme eco est en gras, 16 pt, et centré sous le pictogramme;

le numéro du règlement est en noir 100 % et en caractères normaux, 6 pt.

B. Étiquette pour les sèche-linge à tambour sans condensation

1. ÉTIQUETTE POUR LES SÈCHE-LINGE À TAMBOUR SANS CONDENSATION

Figure 3

1. 1. L’étiquette contient les informations suivantes:

I le code QR;

II la marque de fabrique ou de commerce;

III la référence du modèle;

IV l’échelle des classes d’efficacité énergétique de A à G;

V la classe d’efficacité énergétique déterminée conformément à l’annexe II;

VI la consommation d’énergie moyenne pondérée pour 100 cycles de séchage en kWh, arrondie à l’entier le plus proche et calculée conformément à l’annexe IV; dans le cas des sèche-linge à tambour fonctionnant au gaz, la consommation d’énergie moyenne pondérée (gaz et électricité) pour 100 cycles de séchage en kWh, arrondie à l’entier le plus proche et calculée conformément à l’annexe IV;

VII la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air du cycle de séchage du programme eco, avec le logo correspondant et la valeur en dB(A), déterminée conformément à l’annexe IV, section 4;

VIII la capacité nominale en kg pour le programme eco à pleine charge;

IX la durée du programme eco à pleine charge exprimée en heures et minutes [h:min] et arrondie à la minute la plus proche;

X le numéro du présent règlement, à savoir «2023/2534».

2. DESSIN DE L’ÉTIQUETTE POUR LES SÈCHE-LINGE À TAMBOUR SANS CONDENSATION

Figure 4

Sur ce dessin:

a) l’étiquette mesure au minimum 96 mm en largeur et 192 mm en hauteur. Lorsque l’étiquette est imprimée dans un format plus grand, son contenu doit demeurer proportionné aux spécifications de la figure 4;

b) le fond est en blanc 100 %;

c) la police utilisée est Verdana;

d) les dimensions et spécifications des éléments de l’étiquette sont indiquées dans les dessins des étiquettes de la présente annexe;

e) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 0,70,100,0: 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir;

f) l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient à la figure 4):

les couleurs du logo «UE» sont les suivantes:

— pour le fond: 100,80,0,0,

— pour les étoiles: 0,0,100,0;

la couleur du logo «énergie» est: 100,80,0,0;

le code QR est en noir 100 %;

la marque de fabrique ou de commerce est en noir 100 % et en gras, 9 pt;

la référence du modèle est en noir 100 % et en caractères normaux, 9 pt;

l’échelle de A à G est présentée comme suit:

a) les lettres dans les flèches sont en blanc 100 % et en gras, 16 pt, et sont centrées sur un axe à 4,5 mm du bord gauche des flèches;

b) les couleurs de fond des flèches sont les suivantes:

i) Classe A: 100,0,100,0;

ii) Classe B: 70,0,100,0;

iii) Classe C: 30,0,100,0;

iv) Classe D: 0,0,100,0;

v) Classe E: 0,30,100,0;

vi) Classe F: 0,70,100,0;

vii) Classe G: 0,100,100,0;

les lignes de séparation internes ont une largeur de 80 mm et une épaisseur de 0,5 pt. La couleur des lignes de séparation est noir 100 %;

la flèche de la classe d’efficacité énergétique est en noir 100 %. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est en blanc 100 % et en gras, 26 pt, et est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche. La flèche de la classe d’efficacité énergétique et la flèche correspondante de l’échelle de A à G sont positionnées de telle manière que leurs extrémités sont alignées;

la valeur de la consommation d’énergie pondérée pour 100 cycles de séchage est en gras, 28 pt; «kWh/» est en caractères normaux, 18 pt, le nombre «100» dans l’icône représentant 100 cycles de séchage est en caractères normaux, 14 pt. Le texte est centré dans la colonne et en noir 100 %;

les pictogrammes sont présentés comme indiqué sur les dessins de l’étiquette et comme suit:

a) les lignes des pictogrammes ont une épaisseur de 1,2 pt et sont, ainsi que les textes (nombres et unités), en noir 100 %;

b) l’échelle A à D du pictogramme de l’émission de bruit acoustique dans l’air est alignée sur un axe vertical sur le côté gauche de l’icône, la lettre de la classe applicable étant en gras, 12 pt, et les autres lettres des autres classes en caractères normaux, 8 pt;

c) le numéro du pictogramme de l’émission de bruit acoustique dans l’air est en gras, 12 pt, et l’unité en caractères normaux, 9 pt, le numéro et l’unité étant accolés et centrés à l’intérieur du pictogramme;

d) le numéro du pictogramme de la capacité nominale est en gras, 16 pt, et l’unité en caractères normaux, 12 pt, le numéro et l’unité étant accolés et centrés sous le pictogramme;

e) le numéro du pictogramme de la durée du programme eco est en gras, 16 pt, et centré sous le pictogramme;

le numéro du règlement est en noir 100 % et en caractères normaux, 6 pt.

Annexe III (2)

ANNEXE III bis — ÉTIQUETTE CONTENANT DES INFORMATIONS SUR LA RÉPARABILITÉ

A. Étiquette pour les sèche-linge à tambour à condensation avec pictogramme de classe de réparabilité

1. ÉTIQUETTE POUR LES SÈCHE-LINGE À TAMBOUR À CONDENSATION AVEC PICTOGRAMME DE CLASSE DE RÉPARABILITÉ

Figure 4 bis

L’étiquette contient les informations suivantes:

I le code QR;

II la marque commerciale;

III l’identifiant du modèle;

IV l’échelle des classes d’efficacité énergétique de A à G;

V la classe d’efficacité énergétique déterminée conformément à l’annexe II;

VI la consommation d’énergie moyenne pondérée pour 100 cycles de séchage en kWh, arrondie à l’entier le plus proche et calculée conformément à l’annexe IV; dans le cas des sèche-linge à tambour fonctionnant au gaz, la consommation d’énergie moyenne pondérée (gaz et électricité) pour 100 cycles de séchage en kWh, arrondie à l’entier le plus proche et calculée conformément à l’annexe IV;

VII la classe de réparabilité déterminée conformément à l’annexe II, calculée conformément à l’annexe IV;

VIII la classe du taux de condensation déterminée conformément à l’annexe II, avec le pictogramme correspondant et la valeur arrondie à l’entier le plus proche et calculée conformément à l’annexe IV;

IX la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air du cycle de séchage du programme eco, avec le logo correspondant et la valeur en dB(A), déterminée conformément à l’annexe IV, section 4;

X la capacité nominale en kg pour le programme eco à pleine charge;

XI la durée du programme eco à pleine charge exprimée en heures et minutes [h:min] et arrondie à la minute la plus proche;

XII le numéro du présent règlement, à savoir «2023/2534».

2. ÉTIQUETTE POUR LES SÈCHE-LINGE À TAMBOUR À CONDENSATION AVEC PICTOGRAMME DE CLASSE DE RÉPARABILITÉ

Figure 4 ter

Sur ce dessin:

a) l’étiquette mesure au minimum 96 mm en largeur et 192 mm en hauteur. Lorsque l’étiquette est imprimée dans un format plus grand, son contenu demeure proportionné aux spécifications de la figure 4 ter;

b) le fond est en blanc 100 %;

c) la police utilisée est Verdana;

d) les dimensions et spécifications des éléments de l’étiquette sont indiquées dans les dessins des étiquettes de la présente annexe;

e) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 0,70,100,0, 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir;

f) l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient à la figure 4 ter):

les couleurs du logo «UE» sont les suivantes:

— pour le fond: 100,80,0,0,

— pour les étoiles: 0,0,100,0;

la couleur du logo «énergie» est: 100,80,0,0;

le code QR est en noir 100 %;

la marque de fabrique ou de commerce est en noir 100 % et en gras, 9 pt;

la référence du modèle est en noir 100 % et en caractères normaux, 9 pt;

l’échelle de A à G est présentée comme suit:

a) les lettres dans les flèches sont en blanc 100 % et en gras, 16 pt, et sont centrées sur un axe à 4,5 mm du bord gauche des flèches;

b) les couleurs de fond des flèches sont les suivantes:

i) classe A: 100,0,100,0;

ii) classe B: 70,0,100,0;

iii) classe C: 30,0,100,0;

iv) classe D: 0,0,100,0;

v) classe E: 0,30,100,0;

vi) classe F: 0,70,100,0;

vii) classe G: 0,100,100,0;

les lignes de séparation internes ont une largeur de 80 mm et une épaisseur de 0,5 pt. La couleur des lignes de séparation est noir 100 %;

la flèche de la classe d’efficacité énergétique est en noir 100 %. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est en blanc 100 % et en gras, 26 pt, et est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche. La flèche de la classe d’efficacité énergétique et la flèche correspondante de l’échelle de A à G sont positionnées de telle manière que leurs extrémités sont alignées;

la valeur de la consommation d’énergie pondérée pour 100 cycles de séchage est en gras, 28 pt; «kWh/» est en Regular 18 pt; le nombre «100» dans l’icône représentant 100 cycles de séchage est de 14 pt normal. Le texte est centré dans la colonne et en noir 100 %;

les pictogrammes sont présentés comme indiqué sur les dessins de l’étiquette et comme suit:

a) les lignes des pictogrammes ont une épaisseur de 1,2 pt et sont, ainsi que les textes (nombres et unités), en noir 100 %;

b) les échelles A à D du pictogramme du taux de condensation et du pictogramme de l’émission de bruit acoustique dans l’air sont alignées sur un axe vertical sur le côté gauche de l’icône, la lettre de la classe applicable étant en gras, 12 pt, et les autres lettres des autres classes en caractères normaux, 8 pt;

c) le numéro du pictogramme du taux de condensation est en gras, 9 pt, et l’unité en caractères normaux, 9 pt, le numéro et l’unité étant accolés et centrés à l’intérieur du pictogramme;

d) l’échelle A à E du pictogramme de classe de réparabilité est alignée sur un axe vertical sur le côté gauche de l’icône, la lettre de la classe applicable étant en gras, 12 pt, et les autres lettres des autres classes en caractères normaux, 8 pt;

e) le numéro du pictogramme de l’émission de bruit acoustique dans l’air est en gras, 12 pt, et l’unité en caractères normaux, 9 pt, le numéro et l’unité étant accolés et centrés à l’intérieur du pictogramme;

f) le numéro du pictogramme de la capacité nominale est en gras, 16 pt, et l’unité en caractères normaux, 12 pt, le numéro et l’unité étant accolés et centrés sous le pictogramme;

g) le numéro du pictogramme de la durée du programme eco est en gras, 16 pt, et centré sous le pictogramme;

le numéro du règlement est en noir 100 % et en caractères normaux, 6 pt.

B. Étiquette pour les sèche-linge à tambour sans condensation avec pictogramme de classe de réparabilité

1. ÉTIQUETTE POUR LES SÈCHE-LINGE À TAMBOUR SANS CONDENSATION AVEC PICTOGRAMME DE CLASSE DE RÉPARABILITÉ

Figure 4 quater

L’étiquette contient les informations suivantes:

I le code QR;

II la marque commerciale;

III l’identifiant du modèle;

IV l’échelle des classes d’efficacité énergétique de A à G;

V la classe d’efficacité énergétique déterminée conformément à l’annexe II;

VI la consommation d’énergie moyenne pondérée pour 100 cycles de séchage en kWh, arrondie à l’entier le plus proche et calculée conformément à l’annexe IV; dans le cas des sèche-linge à tambour fonctionnant au gaz, la consommation d’énergie moyenne pondérée (gaz et électricité) pour 100 cycles de séchage en kWh, arrondie à l’entier le plus proche et calculée conformément à l’annexe IV;

VII la classe de réparabilité déterminée conformément à l’annexe II, calculée conformément à l’annexe IV;

VIII la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air du cycle de séchage du programme eco, avec le logo correspondant et la valeur en dB(A), déterminée conformément à l’annexe IV, section 4;

IX la capacité nominale en kg pour le programme eco à pleine charge;

X la durée du programme eco à pleine charge exprimée en heures et minutes [h:min] et arrondie à la minute la plus proche;

XI le numéro du présent règlement, à savoir «2023/2534».

2. ÉTIQUETTE POUR LES SÈCHE-LINGE À TAMBOUR À CONDENSATION AVEC PICTOGRAMME DE CLASSE DE RÉPARABILITÉ

Figure 4 quinquies

Sur ce dessin:

a) l’étiquette mesure au minimum 96 mm en largeur et 192 mm en hauteur. Lorsque l’étiquette est imprimée dans un format plus grand, son contenu demeure proportionné aux spécifications de la figure 4 quinquies;

b) le fond est en blanc 100 %;

c) la police utilisée est Verdana;

d) les dimensions et spécifications des éléments de l’étiquette sont indiquées dans les dessins des étiquettes de la présente annexe;

e) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 0,70,100,0, 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir;

f) l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient à la figure 4 quinquies):

les couleurs du logo «UE» sont les suivantes:

— pour le fond: 100,80,0,0,

— pour les étoiles: 0,0,100,0;

la couleur du logo «énergie» est: 100,80,0,0;

le code QR est en noir 100 %;

la marque de fabrique ou de commerce est en noir 100 % et en gras, 9 pt;

la référence du modèle est en noir 100 % et en caractères normaux, 9 pt;

l’échelle de A à G est présentée comme suit:

a) les lettres dans les flèches sont en blanc 100 % et en gras, 16 pt, et sont centrées sur un axe à 4,5 mm du bord gauche des flèches;

b) les couleurs de fond des flèches sont les suivantes:

i) classe A: 100,0,100,0;

ii) classe B: 70,0,100,0;

iii) classe C: 30,0,100,0;

iv) classe D: 0,0,100,0;

v) classe E: 0,30,100,0;

vi) classe F: 0,70,100,0;

vii) classe G: 0,100,100,0;

les lignes de séparation internes ont une largeur de 80 mm et une épaisseur de 0,5 pt. La couleur des lignes de séparation est noir 100 %;

la flèche de la classe d’efficacité énergétique est en noir 100 %. La lettre à l’intérieur de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est en blanc 100 % et en gras, 26 pt, et est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche. La flèche de la classe d’efficacité énergétique et la flèche correspondante de l’échelle de A à G sont positionnées de telle manière que leurs extrémités sont alignées;

la valeur de la consommation d’énergie pondérée pour 100 cycles de séchage est en gras, 28 pt; «kWh/» est en Regular 18 pt; le nombre «100» dans l’icône représentant 100 cycles de séchage est de 14 pt normal. Le texte est centré dans la colonne et en noir 100 %;

les pictogrammes sont présentés comme indiqué sur les dessins de l’étiquette et comme suit:

a) les lignes des pictogrammes ont une épaisseur de 1,2 pt et sont, ainsi que les textes (nombres et unités), en noir 100 %;

b) l’échelle A à D du pictogramme de l’émission de bruit acoustique dans l’air est alignée sur un axe vertical sur le côté gauche de l’icône, la lettre de la classe applicable étant en gras, 12 pt, et les autres lettres des autres classes en caractères normaux, 8 pt;

c) l’échelle A à E du pictogramme de classe de réparabilité est alignée sur un axe vertical sur le côté gauche de l’icône, la lettre de la classe applicable étant en gras, 12 pt, et les autres lettres des autres classes en caractères normaux, 8 pt;

d) le numéro du pictogramme de l’émission de bruit acoustique dans l’air est en gras, 12 pt, et l’unité en caractères normaux, 9 pt, le numéro et l’unité étant accolés et centrés à l’intérieur du pictogramme;

e) le numéro du pictogramme de la capacité nominale est en gras, 16 pt, et l’unité en caractères normaux, 12 pt, le numéro et l’unité étant accolés et centrés sous le pictogramme;

f) le numéro du pictogramme de la durée du programme eco est en gras, 16 pt, et centré sous le pictogramme;

le numéro du règlement est en noir 100 % et en caractères normaux, 6 pt.

Annexe IV

ANNEXE IV — Méthodes de mesure et de calcul

Aux fins du contrôle de la conformité aux exigences du présent règlement, les mesures et les calculs sont réalisés en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence sont publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou toute autre méthode fiable, précise et reproductible tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes et étant conforme aux dispositions de la présente annexe.

Lorsqu’un paramètre est déclaré en application de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369 et conformément à l’annexe VI, tableau 5, sa valeur déclarée est utilisée par le fournisseur pour les calculs aux fins de la présente annexe.

Le programme eco, repérable sur le dispositif de sélection de programme, sur le dispositif d’affichage et sur l’application réseau correspondante, selon les fonctionnalités offertes par le sèche-linge domestique à tambour, et sans autre modification du réglage du taux d’humidité final, est utilisé pour la mesure et le calcul de l’IEE, du taux de condensation, de la durée du programme et des émissions de bruit acoustique dans l’air. La consommation d’énergie, le taux de condensation et la durée du programme sont aussi mesurés simultanément.

Le calcul de la consommation d’énergie pondérée, de la durée pondérée du programme et du taux de condensation est effectué sur la base de trois cycles de séchage à pleine charge et de quatre cycles de séchage à demi-charge.

La capacité nominale déclarée pour le programme eco ne doit pas être inférieure à la capacité nominale déclarée la plus élevée parmi tous les programmes pour le coton du sèche-linge domestique à tambour.

1. INDICE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Pour calculer l’IEE d’un modèle de sèche-linge domestique à tambour, la consommation d’énergie pondérée par cycle de séchage pour le programme eco à pleine charge et à demi-charge est comparée à la consommation d’énergie standard par cycle de séchage.

a) L’IEE est calculé selon la formule suivante et arrondi à la première décimale:

EEIEtCSEC100

où:

EtCconsommation d’énergie pondérée par cycle de séchage,

SECconsommation d’énergie standard par cycle de séchage.

b) La SEC est exprimée en kWh et arrondie à deux décimales. Elle est calculée à l’aide de la formule suivante:

i) pour les sèche-linge domestiques à tambour autres que les sèche-linge à tambour à évacuation d’air:

SEC0,46c0,63

ii) pour les sèche-linge à tambour à évacuation d’air:

SEC0,46c0,631 –Tt600,083

où:

ccapacité nominale du sèche-linge domestique à tambour pour le programme eco,

Ttdurée pondérée du programme eco.

c) La EtC est exprimée en kWh et arrondie à deux décimales. Elle est calculée à l’aide de la formule suivante:

EtC0,24Edry0,76Edry1/2

où:

Edryconsommation d’énergie pour le programme eco à pleine charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales,

Edry½consommation d’énergie pour le programme eco à demi-charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales.

d) Pour les sèche-linge à tambour fonctionnant au gaz, Edry et Edry1/2 sont calculés à l’aide de la formule suivante:

EdryEgdryCCEgdry,a

Edry1/2Egdry1/2CCEgdry1/2,a

où:

Egdryconsommation de gaz pour le programme eco à pleine charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales,

Egdry½consommation de gaz pour le programme eco à demi-charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales,

Egdry,aconsommation auxiliaire d’électricité pour le programme eco à pleine charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales,

Egdry½,aconsommation auxiliaire d’électricité pour le programme eco à demi-charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales,

CC (coefficient de conversion)1,9.

e) La Tt pour le programme eco est exprimée en minutes et arrondie à la minute la plus proche. Elle est calculée selon la formule suivante:

Tt0,24Tdry0,76Tdry1/2

où:

Tdrydurée du programme pour le programme eco à pleine charge, exprimée en minutes et arrondie à la minute la plus proche,

Tdry½durée du programme pour le programme eco à demi-charge, exprimée en minutes et arrondie à la minute la plus proche.

f) La consommation d’énergie moyenne pondérée pour 100 cycles de séchage du sèche-linge domestique à tambour électrique alimenté sur secteur est calculée comme suit et arrondie à l’entier le plus proche:

Etc × 100

La consommation d’énergie moyenne pondérée pour 100 cycles de séchage du sèche-linge à tambour fonctionnant au gaz est calculée comme suit et arrondie à l’entier le plus proche:

0,24EgdryEgdry,a0,76Egdry1/2Egdry1/2,a100

où:

Egdryconsommation de gaz pour le programme eco à pleine charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales,

Egdry½consommation de gaz pour le programme eco à demi-charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales,

Egdry,aconsommation auxiliaire d’électricité pour le programme eco à pleine charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales,

Egdry½,aconsommation auxiliaire d’électricité pour le programme eco à demi-charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales.

2. TAUX DE CONDENSATION

Le taux de condensation d’un programme (Ct) est le rapport entre la masse d’eau condensée et récupérée dans le bac d’un sèche-linge à tambour à condensation et la masse d’eau éliminée de la charge au cours du programme, cette dernière étant calculée comme la différence entre la masse de la charge d’essai humide avant le séchage et la masse de la charge d’essai après le séchage.

Le Ct est exprimé en pourcentage et arrondi à l’entier le plus proche, à l’aide de la formule suivante:

Ct0,24Cdry0,76Cdry1/2

où:

Cdrytaux de condensation moyen du programme eco à pleine charge,

Cdry½taux de condensation moyen du programme eco à demi-charge.

3. MODES À FAIBLE CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ

La consommation d’électricité est mesurée en mode arrêt (Po), en mode veille (Psm) et, le cas échéant, avec un démarrage différé (Pds). Les valeurs mesurées sont exprimées en W et arrondies à la deuxième décimale.

Au cours des mesures de la consommation d’électricité dans les modes à faible consommation d’électricité, les fonctions suivantes sont vérifiées et consignées:

a) affichage ou absence d’affichage d’informations;

b) activation ou non activation d’une connexion à un réseau.

Si le mode veille comprend l’affichage d’une information ou d’un statut, cette fonction doit également être assurée lorsque la veille avec maintien de la connexion au réseau est prévue.

Si le sèche-linge domestique à tambour dispose d’une fonction anti-froissage, cette fonction est interrompue par l’ouverture du sèche-linge, ou par toute autre intervention appropriée, 15 minutes avant la mesure de la consommation d’énergie.

4. ÉMISSIONS DE BRUIT ACOUSTIQUE DANS L’AIR

Les émissions de bruit acoustique dans l’air produites par le cycle de séchage d’un sèche-linge domestique à tambour sont calculées pour le programme eco à pleine charge, en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes.

Les émissions de bruit acoustique dans l’air sont mesurées en dB(A) par rapport à 1 pW et arrondies à l’entier le plus proche.

5. MÉTHODE DE CALCUL DE L’INDICE DE RÉPARABILITÉ DES SÈCHE-LINGE DOMESTIQUES À TAMBOUR

L’indice de réparabilité est un score agrégé et normalisé, sous la forme d’une valeur calculée dérivée de quatre paramètres de notation où:

— SDD est le score pour la profondeur de désassemblage («Disassembly Depth»),

— SF est le score pour les éléments de fixation [«Fasteners (type)»],

— ST est le score pour les outils [«Tools (type)»],

— SRI est le score pour les informations concernant la réparation («Repair Information»).

L’indice de réparabilité (R) est calculé comme suit:

R0,450× SDD +0,225× SF +0,225× ST +0,100× SRI

et il est arrondi à la deuxième décimale.

Les scores «Disassembly Depth» (SDD), «Fasteners (type)» (SF) et «Tools (type)» (ST) sont basés sur l’agrégation de scores au niveau des pièces prioritaires suivantes:

— WP est la pompe à eau,

— B est le palier du tambour,

— DB est la courroie du tambour,

— D est la porte,

— M est le moteur,

— MB est le circuit imprimé principal,

— F est le ventilateur,

— MC est le condensateur du moteur.

Si l’une des pièces prioritaires mentionnées ci-dessus est présente plus d’une fois dans un produit, seule celle qui obtient le score le plus faible est prise en compte dans le calcul des scores «Disassembly Depth» (SDD), «Fasteners (type)» (SF) et «Tools (type)» (ST). Si une ou plusieurs pièces prioritaires ne sont pas présentes dans le produit, elles sont retirées de la formule de paramètres de notation dans laquelle elles apparaissent. En outre, les coefficients des pièces prioritaires restantes dans la formule de chaque paramètre de notation sont divisés par le complément à 1 de la somme du coefficient correspondant aux parties prioritaires non présentes dans le produit, de sorte que la somme des coefficients restants est toujours de 1.

SDD, SF et ST sont calculés sur la base de la description des étapes de désassemblage, des éléments de fixation et des outils nécessaires pour chaque pièce prioritaire.

L’évaluation de l’indice de réparabilité, plus précisément des paramètres SDD, SF et ST, commence sur un produit qui:

— est entretenu conformément au manuel d’utilisation pour une utilisation quotidienne,

— est entièrement assemblé,

— est en position debout, tous les panneaux latéraux et le couvercle de l’appareil librement accessibles,

— est déconnecté de toute alimentation et évacuation.

Après l’évaluation, le produit doit être entièrement réassemblé.

5. 1. Le score «Disassembly Depth» (SDD) est calculé comme suit:

SDDDDWP × 0, 14 + DDB ×0,09+ DDDB ×0,25+ DDD ×0,08+ DDM ×0,05+ DDMB ×0,28+ DDF ×0,05+ DDMC ×0,06

Évaluation du score «Disassembly Depth» (DD) au niveau des composants

Le score «Disassembly Depth» (DDi) pour chaque pièce prioritaire (DDWP, DDB, DDDB, DDD, DDM, DDMB, DDF, DDMC) est établi sur la base du nombre d’étapes requis pour retirer la pièce prioritaire du produit (DD) par rapport au nombre moyen d’étapes de désassemblage (MDS) pour cette pièce prioritaire sans endommager le produit. Pour chaque pièce prioritaire, le MDS est le suivant:

— pompe à eau: 16,1 étapes,

— palier du tambour: 18,9 étapes,

— courroie du tambour: 40,9 étapes,

— porte: 3 étapes,

— moteur: 49,4 étapes,

— carte de circuit imprimé principal: 13,7 étapes,

— ventilateur: 7,7 étapes,

— condensateur du moteur: 24,9 étapes.

Des points allant de 0 à 10 sont attribués au DDi pour chaque pièce prioritaire de la manière suivante:

— si DD ≤ 0,70 × MDS, DDi = 10 pt,

— si 0,70 × MDS< DD ≤ 0,90 × MDS, DDi = 7 pt,

— si 0,90 × MDS < DD ≤ 1,10 × MDS, DDi = 4 pt,

— si 1,10 × MDS < DD ≤ 1,30 × MDS, DDi = 1 pt,

— si DD > 1,30 × MDS, DDi = 0 pt.

Pour le calcul de DD, la formule suivante est utilisée:

— le comptage des étapes pour le désassemblage de chaque pièce prioritaire est terminé lorsque la pièce prioritaire cible est séparée et individuellement accessible. Lorsque la pièce prioritaire cible fait partie d’un assemblage ou d’un ensemble de pièces, ce qui implique tout d’abord le retrait de l’assemblage ou de l’ensemble de pièces, la fin du processus de désassemblage a lieu lorsque la pièce prioritaire cible est séparée et individuellement accessible,

— les éléments de fixation ne sont pas considérés comme des pièces,

— si, après désassemblage d’une pièce prioritaire, le désassemblage d’un composant supplémentaire nécessite en partie les mêmes étapes de désassemblage, le désassemblage de ce composant peut commencer par la première étape différente. Toutefois, DD pour cette partie est le nombre total d’étapes calculé à partir d’un produit entièrement assemblé,

— lorsque plusieurs outils doivent être utilisés simultanément, l’utilisation de chaque outil compte comme une étape séparée; Le fait de saisir un outil, de reposer un outil et d’enlever un élément de fixation n’est pas considéré comme la fin d’une étape. La main n’est pas considérée comme un outil,

— les opérations relatives au nettoyage, à l’élimination de traces ou au chauffage sont comptées comme des étapes,

— DD est calculé sur la base de la description des étapes de désassemblage pour chaque partie prioritaire indiquée dans la documentation technique,

— lorsque la notification à distance ou l’autorisation de numéros de série est nécessaire à la pleine fonctionnalité de la partie prioritaire, DDi est égal à zéro.

5. 2. Le score «Fasteners (type)» (SF) est calculé comme suit:

SFFWP × 0, 14 + FB ×0,09+ FDB ×0,25+ FD ×0,08+ FM ×0,05+ FMB ×0,28+ FF ×0,05+ FMC ×0,06

Évaluation du score «Fasteners (type)» (F) au niveau des composants

Les scores «Fasteners (type)» (Fi) pour chaque pièce prioritaire (FWP, FB, FDB, FD, FM, FMB, FF, FMC) sont attribués en fonction des possibilités de retrait et de réutilisation des éléments de fixation utilisés. Des points allant de 0 à 10 sont attribués au Fi pour chaque pièce prioritaire de la manière suivante:

— éléments de fixation réutilisables, Fi = 10 pt,

— éléments de fixation renouvelés sans frais, Fi = 7 pt,

— éléments de fixation renouvelés avec frais supplémentaires, Fi = 4 pt.

— éléments de fixation amovibles, Fi = 0 pt.

L’identification du type d’éléments de fixation repose sur la description de chaque type de fixation pour le processus de désassemblage nécessaire pour éliminer la partie prioritaire spécifique indiquée dans la documentation technique.

Si différents types d’éléments de fixation sont rencontrés lors du désassemblage d’une pièce prioritaire, le score le plus faible est retenu.

5. 3. Le score «Tools (type)» (ST) est calculé comme suit:

STTWP × 0, 14 + TB ×0,09+ TDB ×0,25+ TD ×0,08+ TM ×0,05+ TMB ×0,28+ TF ×0,05+ TMC ×0,06

Évaluation du score «Tools (type)» (T) au niveau des composants

Les scores «Tools (type)» (Ti) pour chaque pièce prioritaire i (TWP, TB, TDB, TD, TM, TMB, TF, TMC) sont attribués en fonction de la complexité et de la disponibilité des outils nécessaires pour le remplacement du composant. Des points allant de 0 à 10 sont attribués au Ti pour chaque pièce prioritaire de la manière suivante:

— remplacement possible à l’aide d’outils de base ou sans outil, Ti = 10 pt,

— remplacement possible à l’aide d’outils fournis avec la pièce détachée, Ti = 5 pt,

— remplacement possible à l’aide d’outils disponibles dans le commerce, Ti = 0 pt.

L’identification du type d’outils repose sur le processus de désassemblage nécessaire pour retirer la pièce prioritaire spécifique indiquée dans la documentation technique.

Si différents types d’outils sont nécessaires pour le désassemblage d’une pièce prioritaire, le score le plus faible est retenu.

5. 4. Évaluation des informations sur la réparation (RI) au niveau du produit

Le score d’information sur la réparation (SRI) pour les informations sur la réparation et l’entretien visé au point 5, 1), b) de l’annexe II du règlement (UE) 2023/2533 est calculé au niveau du produit comme suit:

— disponibilité gratuite d’informations sur la réparation pour les réparateurs professionnels, SRI = 10 pt,

— disponibilité des informations pour la réparation, moyennant des frais raisonnables et proportionnés, pour les réparateurs professionnels, SRI = 0 pt.

Des frais sont considérés comme raisonnables s’ils ne découragent pas l’accès aux informations sur la réparation en ne tenant pas compte de l’usage que fait le réparateur professionnel de ces informations.

Annexe V

ANNEXE V — Fiche d’information sur le produit

En application de l’article 3, paragraphe 1, point a) ii), jusqu’au 31 décembre 2026, le fournisseur consigne dans la base de données sur les produits les informations prévues au tableau 4. Toutefois, conformément à l’article 3, paragraphe 1 bis, les fournisseurs peuvent saisir les informations requises dans le tableau 4 bis de l’annexe V bis dans la base de données sur les produits à partir du 24 novembre 2025 au lieu des informations requises dans le tableau 4.

Le manuel d’utilisation ou toute autre documentation fournie avec le produit indique clairement le lien vers le modèle dans la base de données sur les produits sous forme d’adresse URL lisible par l’homme, de code QR ou en indiquant le numéro d’enregistrement du produit.

Tableau 4

Contenu, ordre et format de la fiche d’information sur le produit

| Marque:

| Référence du modèle:

| Type de sèche-linge à tambour: | [condenseur électrique à vapeur d’air, condenseur électrique à pompe à chaleur, condenseur électrique classique, alimenté au gaz]

| Paramètres généraux du produit:

| Paramètre | Valeur | Paramètre | Valeur

| Capacité nominale (kg) | x,x | Dimensions en cm | Hauteur | x

| Largeur | x

| Profondeur | x

| Indice d’efficacité énergétique (IEE) | x,x | Classe d’efficacité énergétique | [A/B/C/D/E/F/G]

|

Taux de condensation (%)

(le cas échéant)

| xx | Classe de taux de condensation (le cas échéant) | [A/B/C/D]

| Consommation d’énergie pondérée en kWh par cycle de séchage. La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil. | x,xx | |

| Durée du programme (heures:minutes) | Capacité nominale | x:xx | Type | [intégrable/à pose libre]

| Moitié | x:xx

| Émissions de bruit acoustique dans l’air [dB(A) re 1 pW] | x | Classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air | [A/B/C/D]

| Mode arrêt (le cas échéant) (W) | x,xx | Mode veille (le cas échéant) (W) | x,xx

| Démarrage différé (W) (le cas échéant) | x,xx | Mode veille avec maintien de la connexion au réseau (W) (le cas échéant) | x,xx

| Pour les sèche-linge domestiques à tambour équipés d’une pompe à chaleur, le nom chimique ou la désignation industrielle acceptée du gaz réfrigérant utilisé, sans préjudice du règlement (UE) no 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés |

| Lien internet renvoyant à des informations sur la disponibilité des pièces de rechange pour les réparateurs professionnels et les utilisateurs finals | https://xxx

| Lien internet renvoyant aux instructions de réparation pour les utilisateurs finals | https://xxx

| Lien internet renvoyant à des prix indicatifs hors taxes | https://xxx

| Durée minimale de la garantie offerte par le fournisseur (en mois) |

| Informations complémentaires |

| Lien internet vers le site web du fournisseur où se trouvent les informations visées à l’annexe II, point 6, du règlement (UE) 2023/2533 de la Commission:

Annexe V (2)

ANNEXE V bis — FICHE D’INFORMATION SUR LE PRODUIT CONTENANT DES INFORMATIONS SUR LA RÉPARABILITÉ

En application de l’article 3, paragraphe 1, point c), ii), jusqu’au 1er janvier 2027, le fournisseur consigne dans la base de données sur les produits les informations prévues au tableau 4 bis. Toutefois, conformément à l’article 3, paragraphe 1 bis, les fournisseurs peuvent saisir les informations requises dans le tableau 4 bis dans la base de données sur les produits à partir du 24 novembre 2025 au lieu des informations requises à l’annexe V, tableau 4, du présent règlement.

Le manuel d’utilisation ou toute autre documentation fournie avec le produit indique clairement le lien vers le modèle dans la base de données sur les produits sous forme d’adresse URL lisible par l’homme, de code QR ou en indiquant le numéro d’enregistrement du produit.

Tableau 4 bis

Contenu, ordre et format de la fiche d’information sur le produit

| Marque:

| Référence du modèle:

| Type de sèche-linge à tambour: | [condenseur électrique à vapeur d’air, condenseur électrique à pompe à chaleur, condenseur électrique classique, alimenté au gaz]

| Paramètres généraux du produit:

| Paramètre | Valeur | Paramètre | Valeur

| Capacité nominale (kg) | x,x | Dimensions en cm | Hauteur | x

| Largeur | x

| Profondeur | x

| Indice d’efficacité énergétique (IEE) | x,x | Classe d’efficacité énergétique | [A/B/C/D/E/F/G]

|

Taux de condensation (%)

(le cas échéant)

| xx | Classe de taux de condensation (le cas échéant) | [A/B/C/D]

| Consommation d’énergie pondérée en kWh par cycle de séchage. La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil. | x,xx | |

| Durée du programme (heures:minutes) | Capacité nominale | x:xx | Type | [intégrable/à pose libre]

| Moitié | x:xx

| Émissions de bruit acoustique dans l’air [dB(A) re 1 pW] | x | Classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air | [A/B/C/D]

| Mode arrêt (le cas échéant) (W) | x,xx | Mode veille (le cas échéant) (W) | x,xx

| Démarrage différé (W) (le cas échéant) | x,xx | Mode veille avec maintien de la connexion au réseau (W) (le cas échéant) | x,xx

| Pour les sèche-linge domestiques à tambour équipés d’une pompe à chaleur, le nom chimique ou la désignation industrielle acceptée du gaz réfrigérant utilisé, sans préjudice du règlement (UE) no 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés |

| Informations sur la réparabilité:

| Classe de réparabilité (sur la base de l’indice ci-après) | [A/B/C/D/E]

| Indice de réparabilité | x,xx

| Score «Disassembly Depth» (SDD) | x,xx

| Score «Fasteners type» (SF) | x,xx

| Score «Tools type» (ST) | x,xx

| Score «Informations sur la réparation» (SRI) | x,xx

| Lien internet renvoyant à des informations sur la disponibilité des pièces de rechange pour les réparateurs professionnels et les utilisateurs finals | https://xxx

| Lien internet renvoyant aux instructions de réparation pour les utilisateurs finals | https://xxx

| Lien internet renvoyant à des prix indicatifs hors taxes | https://xxx

| Durée minimale de la garantie offerte par le fournisseur (en mois) |

| Informations complémentaires |

| Lien internet vers le site web du fournisseur où se trouvent les informations visées à l’annexe II, point 6, du règlement (UE) 2023/2533 de la Commission:

Annexe VI

ANNEXE VI — Documentation technique

1. Dans le cas des sèche-linge domestiques à tambour électriques, la documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point b), i), comprend les informations suivantes:

a) une description générale du modèle permettant d’identifier celui-ci aisément et avec certitude;

b) des références aux normes harmonisées appliquées ou aux autres normes de mesure utilisées;

c) les précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation, de l’entretien et de l’essai du modèle;

d) le détail et les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe IV;

e) les conditions d’essai, lorsqu’elles ne sont pas suffisamment décrites dans les références fournies conformément au point b) de la présente section;

f) le cas échéant, les modèles équivalents, y compris leurs références;

g) les valeurs pour les paramètres techniques figurant dans le tableau 5 pour le programme eco qui sont considérées comme les valeurs déclarées aux fins de la procédure de contrôle prévue à l’annexe IX.

Les informations fournies conformément aux points a) à g) relèvent des parties spécifiques obligatoires de la documentation technique que le fournisseur enregistre dans la base de données, conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1369.

Tableau 5

Paramètres techniques déclarés pour les sèche-linge domestiques à tambour électriques

| PARAMÈTRE | UNITÉ | VALEUR

| Capacité nominale pour le programme eco, par intervalles de 0,5 kg (c) | kg | X,X

| Consommation d’énergie pour le programme eco à pleine charge (Edry) | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Consommation d’énergie pour le programme eco à demi-charge (Edry,½) | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Consommation d’énergie pondérée pour le programme eco (EtC) | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Consommation d’énergie standard pour le programme eco (SEC) | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Indice d’efficacité énergétique (IEE) | — | X,X

| Durée du programme pour le programme eco à pleine charge (Tdry) | h:min | X:XX

| Durée du programme pour le programme eco à demi-charge (Tdry½) | h:min | X:XX

| Durée pondérée du programme pour le programme eco (Tt) | h:min | X:XX

| Taux de condensation moyen du programme eco à pleine charge (Cdry) (le cas échéant) | % | XX

| Taux de condensation moyen du programme eco à demi-charge (Cdry½) (le cas échéant) | % | XX

| Taux de condensation pondéré du programme eco (Ct) (le cas échéant) | % | XX

| Émissions de bruit acoustique dans l’air pendant le programme eco | dB(A) par rapport à 1 pW | X

| Consommation d’électricité en mode arrêt (Po) (le cas échéant) | W | X,XX

| Consommation d’électricité en mode veille (Psm) (le cas échéant) | W | X,XX

| Le mode veille comprend-il l’affichage d’informations? | — | Oui/Non

| Consommation d’électricité en mode veille en situation de maintien de la connexion au réseau (Pnsm) (le cas échéant) | W | X,XX

| Consommation d’électricité en démarrage différé (Pds) (le cas échéant) | W | X,XX

2. Pour les sèche-linge à tambour fonctionnant au gaz, la documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point b), i), comprend les informations énumérées au paragraphe 1, points a) à f), de la présente annexe, ainsi que les informations figurant dans le tableau 6 pour le programme eco. Les valeurs du tableau 6 sont considérées comme les valeurs déclarées aux fins de la procédure de contrôle prévue à l’annexe IX.

Les informations fournies conformément au premier alinéa du présent point relèvent des parties spécifiques obligatoires de la documentation technique que le fournisseur enregistre dans la base de données, conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1369.

Tableau 6

Paramètres techniques déclarés pour les sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz

| PARAMÈTRE | UNITÉ | VALEUR

| Capacité nominale pour le programme eco, par intervalles de 0,5 kg (c) | kg | X,X

| Consommation de gaz pour le programme eco à pleine charge (Egdry) | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Consommation de gaz pour le programme eco à demi-charge (Egdry,½) | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Consommation auxiliaire d’électricité pour le programme eco à pleine charge | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Consommation auxiliaire d’électricité pour le programme eco à demi-charge | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Consommation d’énergie pondérée pour le programme eco (EtC) | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Consommation d’énergie standard pour le programme eco (SEC) | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Indice d’efficacité énergétique (IEE) | — | X,X

| Durée du programme pour le programme eco à pleine charge (Tdry) | h:min | X:XX

| Durée du programme pour le programme eco à demi-charge (Tdry½) | h:min | X:XX

| Durée pondérée du programme pour le programme eco (Tt) | h:min | X:XX

| Émissions de bruit acoustique dans l’air pendant le programme eco | dB(A) re 1 pW | X

| Consommation d’électricité en mode arrêt (Po) (le cas échéant) | W | X,XX

| Consommation d’électricité en mode veille (Psm) (le cas échéant) | W | X,XX

| Le mode veille comprend-il l’affichage d’informations? | — | Oui/Non

| Consommation d’électricité en mode veille en situation de veille avec maintien de la connexion au réseau (Pnsm) (le cas échéant) | W | X,XX

| Consommation d’électricité en démarrage différé (Pds) (le cas échéant) | W | X,XX

3. Lorsque les informations figurant dans la documentation technique pour un sèche-linge domestique à tambour particulier ont été obtenues:

a) à partir d’un modèle dont les caractéristiques techniques pertinentes pour les informations techniques à fournir sont les mêmes, mais qui est produit par un autre fournisseur;

b) par un calcul fondé sur les caractéristiques de conception ou par extrapolation à partir d’un autre modèle du même fournisseur ou d’un autre fournisseur,

la documentation technique fournit le détail de ces calculs, l’évaluation effectuée par le fournisseur afin de vérifier l’exactitude des calculs et, le cas échéant, la déclaration d’identité entre les modèles des différents fournisseurs.

Annexe VI (2)

ANNEXE VI bis — DOCUMENTATION TECHNIQUE CONTENANT DES INFORMATIONS SUR LA RÉPARABILITÉ

1. Dans le cas des sèche-linge domestiques à tambour électriques, la documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point c), iii), comprend les informations suivantes:

a) une description générale du modèle permettant d’identifier celui-ci aisément et avec certitude;

b) des références aux normes harmonisées appliquées ou aux autres normes de mesure utilisées;

c) les précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation, de l’entretien et de l’essai du modèle;

d) le détail et les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe IV;

e) les conditions d’essai, lorsqu’elles ne sont pas suffisamment décrites dans les références fournies conformément au point b) de la présente section;

f) le cas échéant, les modèles équivalents, y compris leurs références;

g) les valeurs pour les paramètres techniques figurant dans le tableau 6 bis pour le programme eco qui sont considérées comme les valeurs déclarées aux fins de la procédure de contrôle prévue à l’annexe IX;

h) une description des étapes du désassemblage pour chaque pièce prioritaire de l’annexe IV, section 5, y compris le ou les outils et le ou les éléments de fixation nécessaires à chaque étape, le cas échéant;

i) les informations sur la réparation et l’entretien prévues à l’annexe II, point 5, 3), e), du règlement (UE) 2023/2533.

Les informations fournies conformément aux points a) à g) relèvent des parties spécifiques obligatoires de la documentation technique que le fournisseur enregistre dans la base de données, conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1369.

Tableau 6 bis

Paramètres techniques déclarés pour les sèche-linge domestiques à tambour électriques

| Paramètre | Unité | Valeur

| Capacité nominale pour le programme eco, par intervalles de 0,5 kg (c) | kg | X,X

| Consommation d’énergie pour le programme eco à pleine charge (Edry) | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Consommation d’énergie pour le programme eco à demi-charge (Edry,½) | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Consommation d’énergie pondérée du programme eco (EtC) | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Consommation d’énergie standard pour le programme eco (SEC) | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Indice d’efficacité énergétique (IEE) | — | X,X

| Durée du programme pour le programme eco à pleine charge (Tdry) | h:min | X:XX

| Durée du programme pour le programme eco à demi-charge (Tdry½) | h:min | X:XX

| Durée pondérée du programme pour le programme eco (Tt) | h:min | X:XX

| Taux de condensation moyen du programme eco à pleine charge (Cdry) (le cas échéant) | % | XX

| Taux de condensation moyen du programme eco à demi-charge (Cdry½) (le cas échéant) | % | XX

| Taux de condensation pondéré du programme eco (Ct) (le cas échéant) | % | XX

| Émissions de bruit acoustique dans l’air pendant le programme eco | dB(A) par rapport à 1 pW | X

| Consommation d’électricité en mode arrêt (Po) (le cas échéant) | W | X,XX

| Consommation d’électricité en mode veille (Psm) (le cas échéant) | W | X,XX

| Le mode veille comprend-il l’affichage d’informations? | — | Oui/Non

| Consommation d’électricité en mode veille en situation de veille avec maintien de la connexion au réseau (Pnsm) (le cas échéant) | W | X,XX

| Consommation d’électricité en démarrage différé (Pds) (le cas échéant) | W | X,XX

| Indice de réparabilité | — | X,XX

2. Pour les sèche-linge à tambour fonctionnant au gaz, la documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point c), iii), comprend les informations énumérées au paragraphe 1, points a) à f), point h) et point i), de la présente annexe, ainsi que les informations figurant dans le tableau 6 ter pour le programme eco. Les valeurs du tableau 6 ter sont considérées comme les valeurs déclarées aux fins de la procédure de contrôle prévue à l’annexe IX.

Les informations fournies conformément au premier alinéa du présent point, sauf les points h) et i), relèvent des parties spécifiques obligatoires de la documentation technique que le fournisseur enregistre dans la base de données, conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1369.

Tableau 6 ter

Paramètres techniques déclarés pour les sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz

| Paramètre | Unité | Valeur

| Capacité nominale pour le programme eco, par intervalles de 0,5 kg (c) | kg | X,X

| Consommation de gaz pour le programme eco à pleine charge (Egdry) | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Consommation de gaz pour le programme eco à demi-charge (Egdry,½) | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Consommation auxiliaire d’électricité pour le programme eco à pleine charge | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Consommation auxiliaire d’électricité pour le programme eco à demi-charge | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Consommation d’énergie pondérée du programme eco (EtC) | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Consommation d’énergie standard pour le programme eco (SEC) | kWh/cycle de séchage | X,XX

| Indice d’efficacité énergétique (IEE) | — | X,X

| Durée du programme pour le programme eco à pleine charge (Tdry) | h:min | X:XX

| Durée du programme pour le programme eco à demi-charge (Tdry½) | h:min | X:XX

| Durée pondérée du programme pour le programme eco (Tt) | h:min | X:XX

| Émissions de bruit acoustique dans l’air pendant le programme eco | dB(A) re 1 pW | X

| Consommation d’électricité en mode arrêt (Po) (le cas échéant) | W | X,XX

| Consommation d’électricité en mode veille (Psm) (le cas échéant) | W | X,XX

| Le mode veille comprend-il l’affichage d’informations? | — | Oui/Non

| Consommation d’électricité en mode veille en situation de veille avec maintien de la connexion au réseau (Pnsm) (le cas échéant) | W | X,XX

| Consommation d’électricité en démarrage différé (Pds) (le cas échéant) | W | X,XX

| Indice de réparabilité | — | X,XX

3. Lorsque les informations figurant dans la documentation technique pour un sèche-linge domestique à tambour particulier ont été obtenues:

a) à partir d’un modèle dont les caractéristiques techniques pertinentes pour les informations techniques à fournir sont les mêmes, mais qui est produit par un autre fournisseur,

b) par un calcul fondé sur les caractéristiques de conception ou par extrapolation à partir d’un autre modèle du même fournisseur ou d’un autre fournisseur,

la documentation technique fournit le détail de ces calculs, l’évaluation effectuée par le fournisseur afin de vérifier l’exactitude des calculs et, le cas échéant, la déclaration d’identité entre les modèles des différents fournisseurs.

Annexe VII

ANNEXE VII — Informations à fournir dans les publicités visuelles, le matériel promotionnel technique et la vente à distance, exceptée la vente à distance par l’internet

1. Dans les publicités visuelles, afin d’assurer la conformité aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point d), i), et à l’article 4, point c), la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette sont indiquées comme visé au point 4 de la présente annexe.

2. Dans le matériel promotionnel technique, afin d’assurer la conformité aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point d), ii), et à l’article 4, point d), la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette sont indiquées comme visé au point 4 de la présente annexe.

3. Dans le cas de la vente à distance sur papier, la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette sont indiquées comme visé au point 4 de la présente annexe.

4. Dans les cas visés aux points 1, 2 et 3, la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique sont indiquées, comme illustré sur la figure 5, selon les spécifications suivantes:

i) une flèche est utilisée, contenant la lettre de la classe d’efficacité énergétique en blanc 100 % et Calibri Bold, dans une taille de police au moins équivalente à celle du prix, lorsque le prix est indiqué;

ii) la couleur de la flèche correspond à la couleur de la classe d’efficacité énergétique;

iii) l’échelle des classes d’efficacité énergétique disponibles est indiquée en noir 100 %;

iv) la taille est telle que la flèche soit clairement visible et lisible. La lettre à l’intérieure de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, avec un séparateur de 0,5 pt en noir 100 % placé autour de la flèche et de la lettre de la classe d’efficacité énergétique.

Par dérogation, si les publicités visuelles, le matériel promotionnel technique ou les supports papier utilisés pour la vente à distance sont imprimés en monochrome, la flèche peut être en monochrome dans ces publicités visuelles, matériel promotionnel technique ou supports papier utilisés pour la vente à distance.

Figure 5

Flèche gauche colorée/monochrome, avec indication de l’échelle des classes d’efficacité énergétique

5. La vente à distance par téléachat doit informer spécifiquement le client de la classe énergétique du produit et de l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, et le client doit avoir la possibilité d’accéder à l’étiquette complète et à la fiche d’information sur le produit par un site web en libre accès ou en demandant un exemplaire imprimé.

6. Dans toutes les situations mentionnées aux points 1, 2, 3 et 5, il est possible pour le client d’obtenir, sur demande, une copie imprimée de l’étiquette et de la fiche d’information sur le produit.

Annexe VIII

ANNEXE VIII — Informations à fournir en cas de vente à distance par l’internet

1. L’étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, points b, ii) ou c), iv), selon le cas, est présentée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit, si le prix est affiché, et dans tous les autres cas à proximité du nom ou de l’image du produit. Sa taille est telle qu’elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l’annexe III ou III bis, selon le cas. L’étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l’image utilisée pour accéder à l’étiquette est conforme aux spécifications énoncées au point 2 de la présente annexe. En cas d’affichage imbriqué, l’étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l’image ou à la première expansion de l’image sur l’écran tactile.

2. L’image utilisée pour accéder à l’étiquette en cas d’affichage imbriqué, comme indiqué à la figure 6, doit:

i) être une flèche de la couleur correspondant à la classe d’efficacité énergétique du produit telle qu’elle figure sur l’étiquette;

ii) indiquer sur la flèche la classe d’efficacité énergétique du produit, en blanc 100 %, Calibri Bold et dans une taille de caractères équivalente à celle du prix;

iii) indiquer l’échelle des classes d’efficacité énergétique disponibles, en noir 100 %;

iv) avoir le format suivant, sa taille devant être telle que la flèche soit clairement visible et lisible. La lettre à l’intérieure de la flèche de la classe d’efficacité énergétique est positionnée au centre de la partie rectangulaire de la flèche, avec un séparateur visible en noir 100 % placé autour de la flèche et de la lettre de la classe d’efficacité énergétique.

Figure 6

Flèche gauche colorée, avec indication de l’échelle des classes d’efficacité énergétique

3. En cas d’affichage imbriqué, la séquence d’affichage de l’étiquette doit être la suivante:

a) l’image visée au point 2 de la présente annexe doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit;

b) l’image doit être reliée à l’étiquette prévue à l’annexe III ou l’annexe III bis, selon le cas;

c) l’étiquette doit s’afficher par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

d) l’étiquette doit s’afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;

e) pour l’agrandissement de l’étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s’appliquer;

f) l’étiquette doit cesser de s’afficher par l’activation d’une option de fermeture ou d’un autre mécanisme de fermeture standard;

g) le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d’échec de l’affichage de l’étiquette, doit indiquer la classe d’efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix.

4. La fiche électronique d’information sur le produit mise à disposition par le fournisseur conformément à l’article 3, paragraphe 1, points b), iii) ou c), v), selon le cas, doit être présentée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit, si le prix est affiché, et dans tous les autres cas à proximité du nom ou de l’image du produit. Sa taille doit être telle que la fiche d’information sur le produit soit clairement visible et lisible. La fiche d’information sur le produit peut être affichée à l’aide d’un affichage imbriqué ou en se référant à la base de données sur les produits, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche d’information sur le produit doit indiquer clairement et lisiblement «fiche d’information sur le produit». En cas d’affichage imbriqué, la fiche d’information sur le produit doit apparaître au premier clic de souris ou en premier lieu lors du défilement à l’aide de la molette de souris ou de l’écran tactile.

Annexe IX

ANNEXE IX — Procédure de contrôle aux fins de la surveillance du marché

1. Les tolérances de contrôle fixées au tableau 8 sont liées uniquement au contrôle des valeurs déclarées par les autorités des États membres et ne doivent en aucun cas être utilisées par le fournisseur comme une tolérance qu’il aurait le droit d’utiliser pour établir les valeurs de la documentation technique ou pour interpréter ces valeurs afin de conclure à la conformité ou de faire état de meilleurs résultats par un quelconque moyen.

2. Les valeurs et les classes figurant sur l’étiquette ou sur la fiche d’information sur le produit ne doivent pas être plus favorables pour le fournisseur que les valeurs indiquées dans la documentation technique.

3. Lorsqu’un modèle a été conçu de manière à pouvoir détecter qu’il est soumis à un essai (par exemple par reconnaissance des conditions ou du cycle de séchage d’essai) et réagir en modifiant automatiquement ses performances pendant l’essai dans le but d’améliorer le niveau de tout paramètre spécifié dans le présent règlement ou figurant dans la documentation technique ou inclus dans la documentation fournie avec le produit, ce modèle et tous les modèles équivalents doivent être considérés comme non conformes.

4. Dans le cadre du contrôle de la conformité d’un modèle de produit avec les exigences prévues dans le présent règlement, les autorités des États membres appliquent la procédure qui suit:

a) les autorités des États membres procèdent au contrôle d’une seule unité du modèle;

b) le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si toutes les conditions suivantes sont remplies:

i) les valeurs déclarées indiquées dans la documentation technique conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369, et, le cas échéant, les valeurs utilisées pour calculer ces valeurs déclarées, ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs correspondantes indiquées dans les rapports d’essai;

ii) les valeurs figurant sur l’étiquette et sur la fiche d’information sur le produit ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs déclarées, et la classe d’efficacité énergétique, la classe de taux de condensation ainsi que la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air indiquées ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les classes déterminées par les valeurs déclarées;

iii) les valeurs déterminées, c’est-à-dire les valeurs des paramètres pertinents telles que mesurées lors des essais et les valeurs calculées à partir de ces mesures, sont conformes:

a) aux critères de validité énoncés dans le tableau 7,

b) aux tolérances de contrôle correspondantes énoncées dans le tableau 8.

5. Si les résultats visés au paragraphe 4, points b) i) ou b) ii), ne sont pas atteints, le modèle et tous les modèles équivalents sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement.

6. Lorsque le résultat visé au point 4), b), iii) n’est pas obtenu, les autorités des États membres sélectionnent trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais. Les trois unités additionnelles sélectionnées peuvent également être d’un ou de plusieurs modèles équivalents. Concernant l’indice de réparabilité, si le résultat visé au point 4, b), iii) n’est pas atteint, les autorités des États membres doivent sélectionner une unité supplémentaire du même modèle pour la soumettre à des essais.

7. Le modèle et tous les modèles équivalents sont réputés non conformes au présent règlement si la valeur déterminée du taux d’humidité final moyen pour le programme eco n’est pas conforme aux critères de validité énoncés dans le tableau 7 pour l’une des trois unités additionnelles visées au point 6. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de tester les autres unités qui n’ont pas encore été testées. Le modèle est réputé conforme si la valeur déterminée du taux d’humidité final est conforme aux critères de validité énoncés dans le tableau 7 pour chacune des trois unités additionnelles.

8. Le modèle est réputé satisfaire aux prescriptions applicables lorsque, pour les trois unités visées au point 6, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées satisfait aux tolérances de vérification respectives indiquées dans le tableau 8, excepté pour le résultat de l’indice de réparabilité, pour lequel le modèle est réputé satisfaire aux prescriptions applicables lorsque, pour l’unité supplémentaire visée au point 6, la valeur déterminée satisfait à la tolérance respective mentionnée dans le tableau 8.

9. Si le résultat visé au point 8 n’est pas obtenu, le modèle et tous les modèles équivalents sont considérés non conformes au présent règlement, excepté pour le résultat de l’indice de réparabilité, pour lequel le modèle est considéré non conforme au présent règlement.

10. Dès qu’une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle en vertu des paragraphes 2, 3, 5, 7 ou 9, les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.

11. Les autorités des États membres appliquent les méthodes de mesure et de calcul énoncées à l’annexe IV.

12. Les autorités des États membres doivent appliquer uniquement les critères de validité énoncés dans le tableau 7 et les tolérances de contrôle énoncées dans le tableau 8, ainsi que la procédure énoncée aux points 1) à 9) pour les exigences visées dans la présente annexe. Pour les paramètres énoncés dans les tableaux 7 et 8, aucun autre critère de validité ou tolérance de contrôle, tels que ceux définis dans des normes harmonisées, ou toute autre méthode de mesure, n’est appliqué.

Tableau 7

Critères de validité

| Paramètre | Critères de validité

| Taux d’humidité final moyen du programme eco μt | La valeur déterminée est mesurée et calculée et inférieure à 1,5 %.

Tableau 8

Tolérances de contrôle

| Paramètre | Tolérances de contrôle

| Edry et Edry½ | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de Edry et Edry½ de plus de 6 %.

| Egdry et Egdry½| | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de Egdry et Egdry½ de plus de 6 %.

| Egdry,a et Egdry½,a | La valeur déterminée (*) ne doit pas dépasser la valeur déclarée de Egdry,a et Egdry½,a de plus de 6 %.

| Ct | La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de Ct de plus de 6 %.

| Tdry et Tdry½ | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée Tdry et Tdry½ de plus de 6 %.

| Po | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 0,10 W.

| Psm | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 10 % si la valeur déclarée est supérieure à 1,00 W, ou de plus de 0,10 W si la valeur déclarée est inférieure ou égale à 1,00 W.

| Pds | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 10 % lorsque la valeur déclarée est supérieure à 1,00 W, ou de plus de 0,10 W si la valeur déclarée est inférieure ou égale à 1,00 W.

| Émissions de bruit acoustique dans l’air | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 2 dB par rapport à 1 pW.

| Indice de réparabilité | La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de plus de 4 %.

Annexe X

ANNEXE X — Sèche-linge domestiques à tambours multiples

Selon les méthodes de mesure et de calcul énoncées à l’annexe IV, chaque tambour d’un sèche-linge domestique à tambours multiples est muni d’une étiquette conforme aux exigences énoncées aux annexes II et III ou III bis, selon le cas. Ces exigences s’appliquent à chaque tambour pris indépendamment, à l’exception des tambours intégrés dans la même enveloppe qui ne peuvent, dans le programme eco, fonctionner que simultanément. Dans ce dernier cas, ces dispositions s’appliquent au sèche-linge domestique à tambours multiples dans son ensemble, de la manière suivante:

a) la capacité nominale du sèche-linge domestique à tambours multiples dans son ensemble est la somme des capacités nominales de chaque tambour;

b) la consommation d’énergie du sèche-linge domestique à tambours multiples dans son ensemble est la somme de la consommation d’énergie de chaque tambour;

c) l’indice d’efficacité énergétique (IEE) du sèche-linge domestique à tambours multiples dans son ensemble est calculé sur la base de la capacité nominale et de la consommation d’énergie visées aux points a) et b) ci-dessus. La classe d’efficacité énergétique s’applique à l’ensemble du sèche-linge domestique à tambours multiples;

d) la durée du programme du sèche-linge domestique à tambours multiples dans son ensemble correspond à la durée du programme eco le plus long fonctionnant dans chaque tambour;

e) le taux d’humidité final du programme eco est mesuré individuellement pour chaque tambour du sèche-linge domestique à tambours multiples;

f) les modes à faible consommation d’électricité, les émissions de bruit acoustique dans l’air et la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air s’appliquent à l’ensemble du sèche-linge domestique à tambours multiples.

La fiche d’information sur le produit et la documentation technique incluent et présentent conjointement les informations exigées à l’annexe V ou à l’annexe V bis, selon le cas, pour l’ensemble des tambours auxquels les dispositions de la présente annexe s’appliquent. La documentation technique inclut et présente conjointement les informations exigées à l’annexe VI ou à l’annexe VI bis, pour l’ensemble des tambours auxquels les dispositions de la présente annexe s’appliquent.

Les dispositions des annexes VII et VIII s’appliquent à chaque tambour auquel s’appliquent les dispositions de la présente annexe.

La procédure de contrôle définie à l’annexe IX s’applique aux sèche-linge domestiques à tambours multiples dans leur ensemble, et les critères de validité et tolérances de contrôle s’appliquent à chaque paramètre déterminé en application de la présente annexe.