Règlement délégué (UE) 2023/2534 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2534
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2534
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R2534)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2023/2534EUR-Lex →

(11) Le réexamen a montré que la durée de vie des sèche-linge domestiques à tambour est passée de 14 ans à environ 12 ans, et que cette tendance devrait se poursuivre en l’absence d’incitations à entretenir et à réparer correctement les sèche-linge domestiques à tambour. Un indice de réparabilité informant l’utilisateur de la facilité avec laquelle le sèche-linge domestique à tambour peut être réparé pourrait permettre de réduire l’utilisation de matériaux et la quantité de déchets produits en sensibilisant les consommateurs à la possibilité de réparer leur sèche-linge au lieu de s’en débarrasser, et en influençant la conception du produit. En outre, un indice de réparabilité applicable dans l’Union pourrait empêcher la prolifération de systèmes nationaux, qui risqueraient de nuire au marché intérieur. La Commission devrait donc analyser les possibilités de mise en œuvre d’un indice de réparabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).