Règlement délégué (UE) 2023/2534 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2534
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2534
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R2534)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/2534EUR-Lex →

(5) L’article 7 du règlement délégué (UE) no 392/2012 impose à la Commission de réexaminer ledit règlement délégué à la lumière des progrès technologiques. La Commission a procédé au réexamen et a analysé les aspects techniques, environnementaux et économiques des sèche-linge à tambour ainsi que le comportement réel des utilisateurs. Le réexamen a été réalisé en étroite collaboration avec les parties prenantes et les parties intéressées de l’Union européenne et de pays tiers. Les résultats du réexamen ont été rendus publics et présentés au forum consultatif institué par l’article 14 du règlement (UE) 2017/1369.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).