Règlement délégué (UE) 2023/2534 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2534-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2023).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2534
IntituléANNEXE IV — Méthodes de mesure et de calcul
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2534
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02023R2534-20251124)
RéférenceAnnexe IV du règlement délégué (UE) 2023/2534EUR-Lex →

Aux fins du contrôle de la conformité aux exigences du présent règlement, les mesures et les calculs sont réalisés en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence sont publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou toute autre méthode fiable, précise et reproductible tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes et étant conforme aux dispositions de la présente annexe.

Lorsqu’un paramètre est déclaré en application de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369 et conformément à l’annexe VI, tableau 5, sa valeur déclarée est utilisée par le fournisseur pour les calculs aux fins de la présente annexe.

Le programme eco, repérable sur le dispositif de sélection de programme, sur le dispositif d’affichage et sur l’application réseau correspondante, selon les fonctionnalités offertes par le sèche-linge domestique à tambour, et sans autre modification du réglage du taux d’humidité final, est utilisé pour la mesure et le calcul de l’IEE, du taux de condensation, de la durée du programme et des émissions de bruit acoustique dans l’air. La consommation d’énergie, le taux de condensation et la durée du programme sont aussi mesurés simultanément.

Le calcul de la consommation d’énergie pondérée, de la durée pondérée du programme et du taux de condensation est effectué sur la base de trois cycles de séchage à pleine charge et de quatre cycles de séchage à demi-charge.

La capacité nominale déclarée pour le programme eco ne doit pas être inférieure à la capacité nominale déclarée la plus élevée parmi tous les programmes pour le coton du sèche-linge domestique à tambour.

1. INDICE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Pour calculer l’IEE d’un modèle de sèche-linge domestique à tambour, la consommation d’énergie pondérée par cycle de séchage pour le programme eco à pleine charge et à demi-charge est comparée à la consommation d’énergie standard par cycle de séchage.

a) L’IEE est calculé selon la formule suivante et arrondi à la première décimale:

EEIEtCSEC100

où:

EtCconsommation d’énergie pondérée par cycle de séchage,

SECconsommation d’énergie standard par cycle de séchage.

b) La SEC est exprimée en kWh et arrondie à deux décimales. Elle est calculée à l’aide de la formule suivante:

i) pour les sèche-linge domestiques à tambour autres que les sèche-linge à tambour à évacuation d’air:

SEC0,46c0,63

ii) pour les sèche-linge à tambour à évacuation d’air:

SEC0,46c0,631 –Tt600,083

où:

ccapacité nominale du sèche-linge domestique à tambour pour le programme eco,

Ttdurée pondérée du programme eco.

c) La EtC est exprimée en kWh et arrondie à deux décimales. Elle est calculée à l’aide de la formule suivante:

EtC0,24Edry0,76Edry1/2

où:

Edryconsommation d’énergie pour le programme eco à pleine charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales,

Edry½consommation d’énergie pour le programme eco à demi-charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales.

d) Pour les sèche-linge à tambour fonctionnant au gaz, Edry et Edry1/2 sont calculés à l’aide de la formule suivante:

EdryEgdryCCEgdry,a

Edry1/2Egdry1/2CCEgdry1/2,a

où:

Egdryconsommation de gaz pour le programme eco à pleine charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales,

Egdry½consommation de gaz pour le programme eco à demi-charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales,

Egdry,aconsommation auxiliaire d’électricité pour le programme eco à pleine charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales,

Egdry½,aconsommation auxiliaire d’électricité pour le programme eco à demi-charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales,

CC (coefficient de conversion)1,9.

e) La Tt pour le programme eco est exprimée en minutes et arrondie à la minute la plus proche. Elle est calculée selon la formule suivante:

Tt0,24Tdry0,76Tdry1/2

où:

Tdrydurée du programme pour le programme eco à pleine charge, exprimée en minutes et arrondie à la minute la plus proche,

Tdry½durée du programme pour le programme eco à demi-charge, exprimée en minutes et arrondie à la minute la plus proche.

f) La consommation d’énergie moyenne pondérée pour 100 cycles de séchage du sèche-linge domestique à tambour électrique alimenté sur secteur est calculée comme suit et arrondie à l’entier le plus proche:

Etc × 100

La consommation d’énergie moyenne pondérée pour 100 cycles de séchage du sèche-linge à tambour fonctionnant au gaz est calculée comme suit et arrondie à l’entier le plus proche:

0,24EgdryEgdry,a0,76Egdry1/2Egdry1/2,a100

où:

Egdryconsommation de gaz pour le programme eco à pleine charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales,

Egdry½consommation de gaz pour le programme eco à demi-charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales,

Egdry,aconsommation auxiliaire d’électricité pour le programme eco à pleine charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales,

Egdry½,aconsommation auxiliaire d’électricité pour le programme eco à demi-charge, exprimée en kWh et arrondie à deux décimales.

2. TAUX DE CONDENSATION

Le taux de condensation d’un programme (Ct) est le rapport entre la masse d’eau condensée et récupérée dans le bac d’un sèche-linge à tambour à condensation et la masse d’eau éliminée de la charge au cours du programme, cette dernière étant calculée comme la différence entre la masse de la charge d’essai humide avant le séchage et la masse de la charge d’essai après le séchage.

Le Ct est exprimé en pourcentage et arrondi à l’entier le plus proche, à l’aide de la formule suivante:

Ct0,24Cdry0,76Cdry1/2

où:

Cdrytaux de condensation moyen du programme eco à pleine charge,

Cdry½taux de condensation moyen du programme eco à demi-charge.

3. MODES À FAIBLE CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ

La consommation d’électricité est mesurée en mode arrêt (Po), en mode veille (Psm) et, le cas échéant, avec un démarrage différé (Pds). Les valeurs mesurées sont exprimées en W et arrondies à la deuxième décimale.

Au cours des mesures de la consommation d’électricité dans les modes à faible consommation d’électricité, les fonctions suivantes sont vérifiées et consignées:

a) affichage ou absence d’affichage d’informations;

b) activation ou non activation d’une connexion à un réseau.

Si le mode veille comprend l’affichage d’une information ou d’un statut, cette fonction doit également être assurée lorsque la veille avec maintien de la connexion au réseau est prévue.

Si le sèche-linge domestique à tambour dispose d’une fonction anti-froissage, cette fonction est interrompue par l’ouverture du sèche-linge, ou par toute autre intervention appropriée, 15 minutes avant la mesure de la consommation d’énergie.

4. ÉMISSIONS DE BRUIT ACOUSTIQUE DANS L’AIR

Les émissions de bruit acoustique dans l’air produites par le cycle de séchage d’un sèche-linge domestique à tambour sont calculées pour le programme eco à pleine charge, en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes.

Les émissions de bruit acoustique dans l’air sont mesurées en dB(A) par rapport à 1 pW et arrondies à l’entier le plus proche.

5. MÉTHODE DE CALCUL DE L’INDICE DE RÉPARABILITÉ DES SÈCHE-LINGE DOMESTIQUES À TAMBOUR

L’indice de réparabilité est un score agrégé et normalisé, sous la forme d’une valeur calculée dérivée de quatre paramètres de notation où:

— SDD est le score pour la profondeur de désassemblage («Disassembly Depth»),

— SF est le score pour les éléments de fixation [«Fasteners (type)»],

— ST est le score pour les outils [«Tools (type)»],

— SRI est le score pour les informations concernant la réparation («Repair Information»).

L’indice de réparabilité (R) est calculé comme suit:

R0,450× SDD +0,225× SF +0,225× ST +0,100× SRI

et il est arrondi à la deuxième décimale.

Les scores «Disassembly Depth» (SDD), «Fasteners (type)» (SF) et «Tools (type)» (ST) sont basés sur l’agrégation de scores au niveau des pièces prioritaires suivantes:

— WP est la pompe à eau,

— B est le palier du tambour,

— DB est la courroie du tambour,

— D est la porte,

— M est le moteur,

— MB est le circuit imprimé principal,

— F est le ventilateur,

— MC est le condensateur du moteur.

Si l’une des pièces prioritaires mentionnées ci-dessus est présente plus d’une fois dans un produit, seule celle qui obtient le score le plus faible est prise en compte dans le calcul des scores «Disassembly Depth» (SDD), «Fasteners (type)» (SF) et «Tools (type)» (ST). Si une ou plusieurs pièces prioritaires ne sont pas présentes dans le produit, elles sont retirées de la formule de paramètres de notation dans laquelle elles apparaissent. En outre, les coefficients des pièces prioritaires restantes dans la formule de chaque paramètre de notation sont divisés par le complément à 1 de la somme du coefficient correspondant aux parties prioritaires non présentes dans le produit, de sorte que la somme des coefficients restants est toujours de 1.

SDD, SF et ST sont calculés sur la base de la description des étapes de désassemblage, des éléments de fixation et des outils nécessaires pour chaque pièce prioritaire.

L’évaluation de l’indice de réparabilité, plus précisément des paramètres SDD, SF et ST, commence sur un produit qui:

— est entretenu conformément au manuel d’utilisation pour une utilisation quotidienne,

— est entièrement assemblé,

— est en position debout, tous les panneaux latéraux et le couvercle de l’appareil librement accessibles,

— est déconnecté de toute alimentation et évacuation.

Après l’évaluation, le produit doit être entièrement réassemblé.

5. 1. Le score «Disassembly Depth» (SDD) est calculé comme suit:

SDDDDWP × 0, 14 + DDB ×0,09+ DDDB ×0,25+ DDD ×0,08+ DDM ×0,05+ DDMB ×0,28+ DDF ×0,05+ DDMC ×0,06

Évaluation du score «Disassembly Depth» (DD) au niveau des composants

Le score «Disassembly Depth» (DDi) pour chaque pièce prioritaire (DDWP, DDB, DDDB, DDD, DDM, DDMB, DDF, DDMC) est établi sur la base du nombre d’étapes requis pour retirer la pièce prioritaire du produit (DD) par rapport au nombre moyen d’étapes de désassemblage (MDS) pour cette pièce prioritaire sans endommager le produit. Pour chaque pièce prioritaire, le MDS est le suivant:

— pompe à eau: 16,1 étapes,

— palier du tambour: 18,9 étapes,

— courroie du tambour: 40,9 étapes,

— porte: 3 étapes,

— moteur: 49,4 étapes,

— carte de circuit imprimé principal: 13,7 étapes,

— ventilateur: 7,7 étapes,

— condensateur du moteur: 24,9 étapes.

Des points allant de 0 à 10 sont attribués au DDi pour chaque pièce prioritaire de la manière suivante:

— si DD ≤ 0,70 × MDS, DDi = 10 pt,

— si 0,70 × MDS< DD ≤ 0,90 × MDS, DDi = 7 pt,

— si 0,90 × MDS < DD ≤ 1,10 × MDS, DDi = 4 pt,

— si 1,10 × MDS < DD ≤ 1,30 × MDS, DDi = 1 pt,

— si DD > 1,30 × MDS, DDi = 0 pt.

Pour le calcul de DD, la formule suivante est utilisée:

— le comptage des étapes pour le désassemblage de chaque pièce prioritaire est terminé lorsque la pièce prioritaire cible est séparée et individuellement accessible. Lorsque la pièce prioritaire cible fait partie d’un assemblage ou d’un ensemble de pièces, ce qui implique tout d’abord le retrait de l’assemblage ou de l’ensemble de pièces, la fin du processus de désassemblage a lieu lorsque la pièce prioritaire cible est séparée et individuellement accessible,

— les éléments de fixation ne sont pas considérés comme des pièces,

— si, après désassemblage d’une pièce prioritaire, le désassemblage d’un composant supplémentaire nécessite en partie les mêmes étapes de désassemblage, le désassemblage de ce composant peut commencer par la première étape différente. Toutefois, DD pour cette partie est le nombre total d’étapes calculé à partir d’un produit entièrement assemblé,

— lorsque plusieurs outils doivent être utilisés simultanément, l’utilisation de chaque outil compte comme une étape séparée; Le fait de saisir un outil, de reposer un outil et d’enlever un élément de fixation n’est pas considéré comme la fin d’une étape. La main n’est pas considérée comme un outil,

— les opérations relatives au nettoyage, à l’élimination de traces ou au chauffage sont comptées comme des étapes,

— DD est calculé sur la base de la description des étapes de désassemblage pour chaque partie prioritaire indiquée dans la documentation technique,

— lorsque la notification à distance ou l’autorisation de numéros de série est nécessaire à la pleine fonctionnalité de la partie prioritaire, DDi est égal à zéro.

5. 2. Le score «Fasteners (type)» (SF) est calculé comme suit:

SFFWP × 0, 14 + FB ×0,09+ FDB ×0,25+ FD ×0,08+ FM ×0,05+ FMB ×0,28+ FF ×0,05+ FMC ×0,06

Évaluation du score «Fasteners (type)» (F) au niveau des composants

Les scores «Fasteners (type)» (Fi) pour chaque pièce prioritaire (FWP, FB, FDB, FD, FM, FMB, FF, FMC) sont attribués en fonction des possibilités de retrait et de réutilisation des éléments de fixation utilisés. Des points allant de 0 à 10 sont attribués au Fi pour chaque pièce prioritaire de la manière suivante:

— éléments de fixation réutilisables, Fi = 10 pt,

— éléments de fixation renouvelés sans frais, Fi = 7 pt,

— éléments de fixation renouvelés avec frais supplémentaires, Fi = 4 pt.

— éléments de fixation amovibles, Fi = 0 pt.

L’identification du type d’éléments de fixation repose sur la description de chaque type de fixation pour le processus de désassemblage nécessaire pour éliminer la partie prioritaire spécifique indiquée dans la documentation technique.

Si différents types d’éléments de fixation sont rencontrés lors du désassemblage d’une pièce prioritaire, le score le plus faible est retenu.

5. 3. Le score «Tools (type)» (ST) est calculé comme suit:

STTWP × 0, 14 + TB ×0,09+ TDB ×0,25+ TD ×0,08+ TM ×0,05+ TMB ×0,28+ TF ×0,05+ TMC ×0,06

Évaluation du score «Tools (type)» (T) au niveau des composants

Les scores «Tools (type)» (Ti) pour chaque pièce prioritaire i (TWP, TB, TDB, TD, TM, TMB, TF, TMC) sont attribués en fonction de la complexité et de la disponibilité des outils nécessaires pour le remplacement du composant. Des points allant de 0 à 10 sont attribués au Ti pour chaque pièce prioritaire de la manière suivante:

— remplacement possible à l’aide d’outils de base ou sans outil, Ti = 10 pt,

— remplacement possible à l’aide d’outils fournis avec la pièce détachée, Ti = 5 pt,

— remplacement possible à l’aide d’outils disponibles dans le commerce, Ti = 0 pt.

L’identification du type d’outils repose sur le processus de désassemblage nécessaire pour retirer la pièce prioritaire spécifique indiquée dans la documentation technique.

Si différents types d’outils sont nécessaires pour le désassemblage d’une pièce prioritaire, le score le plus faible est retenu.

5. 4. Évaluation des informations sur la réparation (RI) au niveau du produit

Le score d’information sur la réparation (SRI) pour les informations sur la réparation et l’entretien visé au point 5, 1), b) de l’annexe II du règlement (UE) 2023/2533 est calculé au niveau du produit comme suit:

— disponibilité gratuite d’informations sur la réparation pour les réparateurs professionnels, SRI = 10 pt,

— disponibilité des informations pour la réparation, moyennant des frais raisonnables et proportionnés, pour les réparateurs professionnels, SRI = 0 pt.

Des frais sont considérés comme raisonnables s’ils ne découragent pas l’accès aux informations sur la réparation en ne tenant pas compte de l’usage que fait le réparateur professionnel de ces informations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2534-20251124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).