Règlement délégué (UE) 2023/2534 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2534
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2534
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R2534)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/2534EUR-Lex →

(6) À l’issue du réexamen, il a été conclu qu’il était nécessaire de modifier les exigences en matière d’étiquetage énergétique pour les sèche-linge domestiques à tambour.

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