Règlement délégué (UE) 2023/2534 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2534-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2023).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2534
IntituléANNEXE X — Sèche-linge domestiques à tambours multiples
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2534
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02023R2534-20251124)
RéférenceAnnexe X du règlement délégué (UE) 2023/2534EUR-Lex →

Selon les méthodes de mesure et de calcul énoncées à l’annexe IV, chaque tambour d’un sèche-linge domestique à tambours multiples est muni d’une étiquette conforme aux exigences énoncées aux annexes II et III ou III bis, selon le cas. Ces exigences s’appliquent à chaque tambour pris indépendamment, à l’exception des tambours intégrés dans la même enveloppe qui ne peuvent, dans le programme eco, fonctionner que simultanément. Dans ce dernier cas, ces dispositions s’appliquent au sèche-linge domestique à tambours multiples dans son ensemble, de la manière suivante:

a) la capacité nominale du sèche-linge domestique à tambours multiples dans son ensemble est la somme des capacités nominales de chaque tambour;

b) la consommation d’énergie du sèche-linge domestique à tambours multiples dans son ensemble est la somme de la consommation d’énergie de chaque tambour;

c) l’indice d’efficacité énergétique (IEE) du sèche-linge domestique à tambours multiples dans son ensemble est calculé sur la base de la capacité nominale et de la consommation d’énergie visées aux points a) et b) ci-dessus. La classe d’efficacité énergétique s’applique à l’ensemble du sèche-linge domestique à tambours multiples;

d) la durée du programme du sèche-linge domestique à tambours multiples dans son ensemble correspond à la durée du programme eco le plus long fonctionnant dans chaque tambour;

e) le taux d’humidité final du programme eco est mesuré individuellement pour chaque tambour du sèche-linge domestique à tambours multiples;

f) les modes à faible consommation d’électricité, les émissions de bruit acoustique dans l’air et la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air s’appliquent à l’ensemble du sèche-linge domestique à tambours multiples.

La fiche d’information sur le produit et la documentation technique incluent et présentent conjointement les informations exigées à l’annexe V ou à l’annexe V bis, selon le cas, pour l’ensemble des tambours auxquels les dispositions de la présente annexe s’appliquent. La documentation technique inclut et présente conjointement les informations exigées à l’annexe VI ou à l’annexe VI bis, pour l’ensemble des tambours auxquels les dispositions de la présente annexe s’appliquent.

Les dispositions des annexes VII et VIII s’appliquent à chaque tambour auquel s’appliquent les dispositions de la présente annexe.

La procédure de contrôle définie à l’annexe IX s’applique aux sèche-linge domestiques à tambours multiples dans leur ensemble, et les critères de validité et tolérances de contrôle s’appliquent à chaque paramètre déterminé en application de la présente annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2534-20251124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).