En application de l’article 3, paragraphe 1, point a) ii), jusqu’au 31 décembre 2026, le fournisseur consigne dans la base de données sur les produits les informations prévues au tableau 4. Toutefois, conformément à l’article 3, paragraphe 1 bis, les fournisseurs peuvent saisir les informations requises dans le tableau 4 bis de l’annexe V bis dans la base de données sur les produits à partir du 24 novembre 2025 au lieu des informations requises dans le tableau 4.
Le manuel d’utilisation ou toute autre documentation fournie avec le produit indique clairement le lien vers le modèle dans la base de données sur les produits sous forme d’adresse URL lisible par l’homme, de code QR ou en indiquant le numéro d’enregistrement du produit.
Tableau 4
Contenu, ordre et format de la fiche d’information sur le produit
| Marque:
| Référence du modèle:
| Type de sèche-linge à tambour: | [condenseur électrique à vapeur d’air, condenseur électrique à pompe à chaleur, condenseur électrique classique, alimenté au gaz]
| Paramètres généraux du produit:
| Paramètre | Valeur | Paramètre | Valeur
| Capacité nominale (kg) | x,x | Dimensions en cm | Hauteur | x
| Largeur | x
| Profondeur | x
| Indice d’efficacité énergétique (IEE) | x,x | Classe d’efficacité énergétique | [A/B/C/D/E/F/G]
|
Taux de condensation (%)
(le cas échéant)
| xx | Classe de taux de condensation (le cas échéant) | [A/B/C/D]
| Consommation d’énergie pondérée en kWh par cycle de séchage. La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil. | x,xx | |
| Durée du programme (heures:minutes) | Capacité nominale | x:xx | Type | [intégrable/à pose libre]
| Moitié | x:xx
| Émissions de bruit acoustique dans l’air [dB(A) re 1 pW] | x | Classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air | [A/B/C/D]
| Mode arrêt (le cas échéant) (W) | x,xx | Mode veille (le cas échéant) (W) | x,xx
| Démarrage différé (W) (le cas échéant) | x,xx | Mode veille avec maintien de la connexion au réseau (W) (le cas échéant) | x,xx
| Pour les sèche-linge domestiques à tambour équipés d’une pompe à chaleur, le nom chimique ou la désignation industrielle acceptée du gaz réfrigérant utilisé, sans préjudice du règlement (UE) no 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés |
| Lien internet renvoyant à des informations sur la disponibilité des pièces de rechange pour les réparateurs professionnels et les utilisateurs finals | https://xxx
| Lien internet renvoyant aux instructions de réparation pour les utilisateurs finals | https://xxx
| Lien internet renvoyant à des prix indicatifs hors taxes | https://xxx
| Durée minimale de la garantie offerte par le fournisseur (en mois) |
| Informations complémentaires |
| Lien internet vers le site web du fournisseur où se trouvent les informations visées à l’annexe II, point 6, du règlement (UE) 2023/2533 de la Commission: