Règlement délégué (UE) 2023/2534 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2534
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2534
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R2534)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2023/2534EUR-Lex →

(16) Les appareils sur le marché de l’Union sont désormais électriques et les sèche-linge à tambour fonctionnant au gaz sont de plus en plus rares. Il est donc possible de simplifier l’étiquetage énergétique en supprimant l’icône représentant la source d’énergie alimentant le sèche-linge domestique à tambour.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).