Règlement délégué (UE) 2023/2534 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2534
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2534
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R2534)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2023/2534EUR-Lex →

(17) Le réexamen indique que la grande majorité des sèche-linge domestiques à tambour ont un taux de condensation supérieur à 80 %. Le nombre de classes de taux de condensation figurant sur l’étiquette peut donc être réduit et leurs seuils relevés afin de mieux refléter l’amélioration globale du marché en matière de taux de condensation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).