Règlement délégué (UE) 2023/2534 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2534
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2534
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R2534)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2023/2534EUR-Lex →

(10) Le plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire et le plan de travail «Écoconception et étiquetage énergétique» 2022-2024 soulignent l’importance d’utiliser le dispositif d’écoconception et d’étiquetage énergétique afin de favoriser la transition vers une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources et plus circulaire.

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