1. Les fournisseurs veillent à ce que:
a) du 1er mars 2025 au 31 décembre 2026:
i) chaque sèche-linge domestique à tambour soit fourni avec une étiquette imprimée suivant le format défini à l’annexe III et contenant les informations prévues à l’annexe III et, pour les sèche-linge domestiques à tambours multiples, conformément à l’annexe X;
ii) les valeurs des paramètres figurant dans la fiche d’information sur le produit, conformément à l’annexe V, soient enregistrées dans la partie publique de la base de données sur les produits;
b) du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026:
i) le contenu de la documentation technique, telle que prévue à l’annexe VI, soit enregistré dans la base de données sur les produits;
ii) une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III soit mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de lave-vaisselle ménager;
iii) une fiche d’information électronique sur le produit telle que décrite à l’annexe V soit mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour;
iv) à la demande expresse du revendeur, la fiche d’information sur le produit telle que prévue à l’annexe V soit mise à disposition sur support imprimé;
c) à partir du 1er janvier 2027:
i) chaque sèche-linge domestique à tambour soit fourni avec une étiquette imprimée suivant le format défini à l’annexe III bis et, pour les sèche-linge domestique à tambours multiples, conformément à l’annexe X;
ii) les valeurs des paramètres figurant dans la fiche d’information sur le produit, conformément à l’annexe V bis, soient enregistrées dans la partie publique de la base de données sur les produits;
iii) le contenu de la documentation technique visée à l’annexe VI bis, à l’exception des informations visées aux points 1, h) et 1, i) de ladite annexe, soit introduit dans la base de données sur les produits;
iv) une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III bis soit mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de lave-vaisselle ménager;
v) une fiche d’information électronique sur le produit telle que décrite à l’annexe V bis soit mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour;
vi) à la demande expresse du revendeur, la fiche d’information sur le produit telle que prévue à l’annexe V bis soit mise à disposition sur support imprimé;
d) à partir du 1er juillet 2025:
i) toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette conformément aux annexes VII et VIII;
ii) tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour, y compris sur l’internet, qui décrit ses paramètres techniques spécifiques, mentionne la classe d’efficacité énergétique de ce modèle et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, conformément à l’annexe VII.
1 bis.
Par dérogation au paragraphe 1, points a) et b), au cours de la période allant du 24 novembre 2025 au 31 décembre 2026, les fournisseurs peuvent remplir leurs obligations énoncées au paragraphe 1, points a) et b), de la manière prévue au paragraphe 1, point c).
2. La classe d’efficacité énergétique, la classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air et, le cas échéant, la classe de rendement de condensation, telles que définies à l’annexe II, sont calculées conformément à l’annexe IV.