Règlement délégué (UE) 2023/2534 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2534
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2534
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R2534)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2023/2534EUR-Lex →

(3) La Commission a établi des dispositions relatives à l’étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour dans le règlement délégué (UE) no 392/2012.

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