Règlement délégué (UE) 2023/2534 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2534-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2023).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2534
IntituléAbrogation
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2534
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02023R2534-20251124)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2023/2534EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) no 392/2012 est abrogé.

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