(22) La procédure de contrôle aux fins de la surveillance du marché devrait prévoir les cas où les essais effectués sur les sèche-linge domestiques à tambour ne permettent pas d’obtenir le taux d’humidité final adéquat.
Règlement délégué (UE) 2023/2534 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2534
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2534
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R2534)
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