Règlement délégué (UE) 2023/2534 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2534-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2023).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2534
IntituléRéexamen
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2534
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02023R2534-20251124)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2023/2534EUR-Lex →

1. La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente au Forum Ecodesign les résultats de ce réexamen, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition, au plus tard le 1er janvier 2030.

Le réexamen porte notamment sur les éléments suivants:

a) le potentiel d’amélioration en matière de consommation d’énergie ainsi que de performance fonctionnelle et environnementale des sèche-linge domestique à tambour;

b) l’efficacité des mesures existantes pour provoquer un changement dans le comportement des utilisateurs finaux en termes d’achat d’appareils et d’utilisation de programmes plus efficaces sur le plan de l’énergie et des ressources;

c) la possibilité de prendre en compte des objectifs d’économie circulaire;

d) l’opportunité d’inclure la pompe à chaleur dans la liste des composants prioritaires aux fins du calcul de l’indice de réparabilité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2534-20251124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).