Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2534-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2023).
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2534
IntituléRéexamen
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2534
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02023R2534-20251124)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2023/2534EUR-Lex →
1. La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente au Forum Ecodesign les résultats de ce réexamen, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition, au plus tard le 1er janvier 2030.
Le réexamen porte notamment sur les éléments suivants:
a) le potentiel d’amélioration en matière de consommation d’énergie ainsi que de performance fonctionnelle et environnementale des sèche-linge domestique à tambour;
b) l’efficacité des mesures existantes pour provoquer un changement dans le comportement des utilisateurs finaux en termes d’achat d’appareils et d’utilisation de programmes plus efficaces sur le plan de l’énergie et des ressources;
c) la possibilité de prendre en compte des objectifs d’économie circulaire;
d) l’opportunité d’inclure la pompe à chaleur dans la liste des composants prioritaires aux fins du calcul de l’indice de réparabilité.
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