Règlement délégué (UE) 2023/2534 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2534
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2534
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R2534)
RéférenceConsidérant 23 du règlement délégué (UE) 2023/2534EUR-Lex →

(23) Il y a lieu d’abroger le règlement délégué (UE) no 392/2012 avec effet au 30 juin 2025,

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