(4) Les sèche-linge domestiques à tambour sont l’un des groupes de produits visés à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1369, pour lesquels la Commission doit adopter un acte délégué en vue d’introduire une étiquette remaniée selon une échelle de A à G qui sera affichée dans les magasins et en ligne 18 mois après la date d’entrée en vigueur de l’acte délégué.
Règlement délégué (UE) 2023/2534 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2534
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2534
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R2534)
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