(1) Conformément à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/787, la Commission a examiné la demande, deposée par la France, de modification à l’echelle de l’Union du cahier des charges concernant la dénomination «Eau-de-vie de vin de la Marne» enregistrée dans le registre des indications géographiques de boissons spiritueuses. Cette demande inclut une modification de la dénomination «Eau-de-vie de vin de la Marne» en «Eau-de-vie de vin de la Marne/Fine champenoise».
Règlement d’exécution (UE) 2023/2587 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2587
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2587
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023R2587)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.