Article 1
La modification du cahier des charges concernant l’indication géographique «Eau-de-vie de vin de la Marne», publiée au Journal officiel de l’Union européenne, est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/2587 de la Commission du 13 novembre 2023 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse [«Eau-de-vie de vin de la Marne»]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2587
Adopté le13 novembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32023R2587
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/787, la Commission a examiné la demande, deposée par la France, de modification à l’echelle de l’Union du cahier des charges concernant la dénomination «Eau-de-vie de vin de la Marne» enregistrée dans le registre des indications géographiques de boissons spiritueuses. Cette demande inclut une modification de la dénomination «Eau-de-vie de vin de la Marne» en «Eau-de-vie de vin de la Marne/Fine champenoise».
(2)
(2) Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (UE) 2019/787, la Commission a publié la demande de modification au Journal officiel de l’Union européenne en application de l’article 26, paragraphe 2, dudit règlement.
(3)
(3) Aucun acte d’opposition n’ayant été notifié à la Commission conformément à l’article 27, paragraphe 1 du règlement (UE) 2019/787, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.