Règlement d’exécution (UE) 2023/2587 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2587
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2587
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023R2587)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2587EUR-Lex →

(2) Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (UE) 2019/787, la Commission a publié la demande de modification au Journal officiel de l’Union européenne en application de l’article 26, paragraphe 2, dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2587. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).