L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie A, l’entrée 219 relative au sulfate d’ammonium et d’aluminium est supprimée.
2) Dans la partie B, l’entrée suivante est ajoutée:
| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions particulières
| «167 |
Sulfate d’ammonium et d’aluminium (dodécahydraté)
No CAS: 7784-26-1
No CIMAP: 840
| Sulfate d’ammonium et d’aluminium |
— 975 g/kg
— Anhydre — pas moins de 510 g/kg
— Pas d’impureté pertinente
| 1.2.2024 | 31.1.2039 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le sulfate d’ammonium et d’aluminium, et notamment de ses annexes I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des opérateurs et des travailleurs le cas échéant, en veillant à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés fasse partie des conditions d’utilisation,
— à la protection des organismes aquatiques lorsque la substance est appliquée dans des régions caractérisées par des conditions pédologiques acides ou basiques,
— à la protection des abeilles contre les applications par pulvérisation pendant la période de floraison des champs adjacents ou lorsque des adventices en fleurs sont présentes dans le champ traité,
— à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques (c’est-à-dire lorsque le pH du sol est inférieur à 5,5, par exemple dans les prairies d’altitude, dans les zones de forêts de conifères et les zones de culture de plantes ornementales ericacées),
— à l’autorisation, dans le cas de cultures en lignes et cultures récoltables à la moissonneuse-batteuse, comme traitement barrière uniquement en bordure de champ.
Les conditions d’utilisation prévoient, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»