(12) L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «sulfate d’ammonium et d’aluminium» repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction pour une utilisation en tant que répulsif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2589 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2589
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2589)
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