(16) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/1446, la Commission a prolongé la période d’approbation du sulfate d’ammonium et d’aluminium jusqu’au 15 décembre 2024 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2589 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2589
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2589)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.