Règlement d’exécution (UE) 2023/2589 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2589
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2589)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/2589EUR-Lex →

(7) L’Autorité a transmis le projet de rapport d’évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres afin de recueillir leurs observations, et elle y a consacré une consultation publique. Elle a transmis les observations reçues à la Commission et mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public.

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