(9) Le 24 mai 2023 et le 11 juillet 2023, la Commission a présenté respectivement un rapport de renouvellement concernant le sulfate d’ammonium et d’aluminium et un projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2589 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2589
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2589)
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