Règlement d’exécution (UE) 2023/2591 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2591
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2591
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2591)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/2591EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions particulières

|

Éthéphon

No CAS: 16672-87-0

No CIMAP: 373

| acide 2-chloroéthylphosphonique |

≥ 692 g/kg (concentré technique - TK)

≥ 910 g/kg (produit technique - TC, théorique)

Les impuretés suivantes sont préoccupantes d’un point de vue toxicologique et ne doivent pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique:

TK:

1,2-dichloroéthane < 0,3 g/kg

2-chloroéthanol < 0,3 g/kg

TC (théorique):

1,2-dichloroéthane < 0,5 g/kg

2-chloroéthanol < 0,3 g/kg

| 1er février 2024 | 31 janvier 2039 |

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’éthéphon, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

— à la protection des opérateurs et des travailleurs, en veillant à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés fasse partie des conditions d’utilisation;

— à la protection des personnes présentes et des résidents, en veillant à ce que l’utilisation de matériel de réduction de la dérive pendant l’application fasse partie des conditions d’utilisation.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).