L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission est modifiée comme suit:
1) Dans la partie A, l’entrée 142 relative à l’éthéphon est supprimée.
2) Dans la partie B, l’entrée suivante est ajoutée:
| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions particulières
| «168 |
Éthéphon
No CAS: 16672-87-0
No CIMAP: 373
| acide 2-chloroéthylphosphonique |
≥ 692 g/kg (concentré technique - TK)
≥ 910 g/kg (produit technique - TC, théorique)
Les impuretés suivantes sont préoccupantes d’un point de vue toxicologique et ne doivent pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique:
TK:
1,2-dichloroéthane < 0,3 g/kg
2-chloroéthanol < 0,3 g/kg
TC (théorique):
1,2-dichloroéthane < 0,5 g/kg
2-chloroéthanol < 0,3 g/kg
| 1er février 2024 | 31 janvier 2039 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’éthéphon, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des opérateurs et des travailleurs, en veillant à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés fasse partie des conditions d’utilisation;
— à la protection des personnes présentes et des résidents, en veillant à ce que l’utilisation de matériel de réduction de la dérive pendant l’application fasse partie des conditions d’utilisation.
Les conditions d’utilisation comprennent, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.»