Règlement d’exécution (UE) 2023/2591 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2591
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2591)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/2591EUR-Lex →

(11) Le 24 mai 2023 et le 11 juillet 2023, la Commission a présenté respectivement un projet de rapport de renouvellement et un projet de règlement sur l’éthéphon au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

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