(17) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/918, la Commission a prolongé la période d’approbation de l’éthéphon jusqu’au 15 novembre 2024 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de ladite substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2591 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2591
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2591)
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