Règlement d’exécution (UE) 2023/2591 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2591
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2591)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2591EUR-Lex →

(3) L’approbation de la substance active «éthéphon» telle que mentionnée dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 arrive à expiration le 15 novembre 2024.

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