(8) Le 18 janvier 2019, l’Autorité a invité les demandeurs, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, à fournir des informations complémentaires sur les propriétés de perturbation endocrinienne de l’éthéphon. Les demandeurs ont fourni des informations en ce qui concerne les critères pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 et introduits par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2591 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2591
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023R2591)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.