(5) Par ailleurs, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande motivée d’inscription du Royaume-Uni et des dépendances de la Couronne (Île de Man, Guernesey et Jersey) sur la liste des pays et des territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union de bovins, d’ovins et de caprins est autorisée, avec la condition spécifique «ID». Aux entrées correspondant aux zones GB-1 et GB-2 du Royaume-Uni, et aux dépendances de la Couronne de Guernesey, l’Île de Man et Jersey, la colonne 6 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait donc être modifiée de façon à inclure cette condition spécifique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2612 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2612
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2612
Versionacte d'origine du 23/11/2023 (CELEX 32023R2612)
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