(8) En outre, dans le tableau de l’annexe XIII, partie 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, les zones de contrôle des maladies 18 et 14 devraient être supprimées des délimitations des zones BW-1 et BW-2 du Botswana, respectivement, sur la base des informations fournies à la Commission par le Botswana. Il convient dès lors de modifier en conséquence les tableaux figurant à l’annexe XIII, parties 1 et 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2612 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2612
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2612
Versionacte d'origine du 23/11/2023 (CELEX 32023R2612)
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