Version d'origine : acte du 23/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2613
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2023/2613
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2613)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2023/2613EUR-Lex →
Au chapitre V de l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011, dans la troisième colonne du tableau, à la ligne 3, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) l’autorité compétente de l’Irlande a autorisé l’exportation vers l’installation de combustion du Royaume-Uni au plus tard le 30 juin 2025, à condition que ces mouvements de FVO provenant de matières de catégorie 1 et destinées à être éliminées se soient produits à partir de cet État membre avant le 1er janvier 2021 dans les conditions prévues à l’article 6, paragraphes 6, 7 et 8;».
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