(2) L’article 12 du règlement (CE) no 1069/2009 dispose que les farines de viande et d’os (FVO) de catégorie 1 doivent être éliminées par incinération, coïncinération, combustion ou enfouissement dans une décharge, de manière à éviter leur réintroduction dans la chaîne alimentaire animale et la contamination de celle-ci.
Règlement (UE) 2023/2613 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2613
RattachementRèglement (UE) 2023/2613
Versionacte d'origine du 23/11/2023 (CELEX 32023R2613)
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