(3) En 2021, les autorités compétentes irlandaises ont indiqué que des installations de combustion de farines de viande et d’os étaient en cours de construction et ont demandé que, pendant une période transitoire, les flux commerciaux habituels de FVO provenant de matières de catégorie 1 et destinées à être éliminées au Royaume-Uni soient autorisés. La Commission a accordé la dérogation sollicitée jusqu’au 31 décembre 2023 par la voie de son règlement (UE) 2021/899.
Règlement (UE) 2023/2613 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2613
RattachementRèglement (UE) 2023/2613
Versionacte d'origine du 23/11/2023 (CELEX 32023R2613)
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