(4) En avril 2023, les autorités compétentes irlandaises ont informé la Commission de plusieurs retards dans le calendrier prévu et ont demandé à la Commission de prolonger la période transitoire du 1er janvier 2024 au 30 juin 2025. La Commission soutient les efforts déployés par l’Irlande pour mettre en place ses propres capacités de combustion en vue d’éliminer les sous-produits animaux. Il convient donc de prolonger la période transitoire de 18 mois à compter du 1er janvier 2024. Cette période devrait être utilisée de manière adéquate pour finaliser les projets en cours en vue de renforcer les capacités des installations de combustion en Irlande.
Règlement (UE) 2023/2613 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2613
RattachementRèglement (UE) 2023/2613
Versionacte d'origine du 23/11/2023 (CELEX 32023R2613)
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