Règlement (UE) 2023/2613 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2613
RattachementRèglement (UE) 2023/2613
Versionacte d'origine du 23/11/2023 (CELEX 32023R2613)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/2613EUR-Lex →

(5) Il y a lieu, dès lors, de modifier l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 en conséquence.

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