Règlement d’exécution (UE) 2023/2618 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2618
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2618
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2618)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2618EUR-Lex →

Les annexes VI et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 sont modifiées comme suit:

1) À l’annexe VI, partie I, l’inscription suivante relative au Portugal est insérée entre l’inscription relative à la Pologne et celle relative à la Slovénie:

| État membre | Territoire

| «Portugal | Região Autónoma dos Açores»

2) L’annexe VIII est modifiée comme suit:

a) la partie I est modifiée comme suit:

i) l’inscription relative à la Belgique est supprimée;

ii) l’inscription relative à l’Allemagne est remplacée par le texte suivant:

| État membre | Territoire

| «Allemagne | Ensemble du territoire, à l’exception du Bundesland Nordrhein-Westfalen»

iii) l’inscription relative au Pays-Bas est supprimée;

iv) l’inscription relative à l’Espagne est remplacée par le texte suivant:

| État membre | Territoire

| «Espagne |

Comunidad Autónoma de Andalucía: Province d’Almería

Province de Grenade, les districts suivants: Alhama de Granada (Alhama/Temple), Baza (Altiplanicie Sur), Guadix (Hoya-Altiplanicie de Guadix), Huescar (Altiplanicie Norte), Iznalloz (Montes Orientales), Loja (Vega/Montes Occ.), Orgiva (Alpujarra/Valle de Lecrin), Santa Fe (Vega de Granada)

Comunidad Autónoma de Aragón

Comunidad Autónoma de Asturias

Comunidad Autónoma de Canarias Comunidad Autónoma de Cantabria

Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha

Province de Guadalajara

Comunidad Autónoma de Castilla y León, à l’exception des zones suivantes:

Province de Salamanque

Ávila, Arenas de San Pedro, Candeleda, Cebreros, El Barco de Ávila, El Barraco, Navaluenga, Navarredonda de Gredos, Piedrahíta, San Pedro del Arroyo, Sotillo de la Adrada dans la province d’Ávila

Alcañices, Bermillo de Sayago, Puebla de Sanabria dans la province de Zamora

Comunidad Autónoma de Cataluña

Comunidad Autónoma de Galicia, à l’exception des zones suivantes:

Province d’Orense

Province de Pontevedra

Sarria, Chantada et Terra de Lemos-Quiroga dans la province de Lugo

Comunidad Autónoma de La Rioja

Comunidad Autónoma de Madrid, à l’exception des districts suivants:

Navalcarnero, San Martín de Valdeiglesias

Comunidad Autonoma de Murcia

Comunidad Autónoma de Navarra

Comunidad Autónoma del País Vasco

Comunidad Autónoma de Valencia»

b) la partie II est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la FCO

| État membre | Territoire | Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689

| Espagne |

Comunidad Autónoma de Andalucía:

Provinces de Cádiz, Córdoba, Huelva, Jáén, Málaga, Sevilla

Province de Grenade: Motril (Costa de Granada)

Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha, à l’exception de la province de Guadalajara

Comunidad Autónoma de Castilla y León:

Province de Salamanque

Province d’Ávila, les districts suivants: Ávila, Arenas de San Pedro, Candeleda, Cebreros, El Barco de Ávila, El Barraco, Navaluenga, Navarredonda de Gredos, Piedrahíta, San Pedro del Arroyo, Sotillo de la Adrada

Province de Zamora, les districts suivants: Alcañices, Bermillo de Sayago Puebla de Sanabria

Comunidad Autónoma de Extremadura

Comunidad Autónoma de Galicia

Province d’Orense

Province de Pontevedra

Sarria, Chantada et Terra de Lemos-Quiroga dans la province de Lugo

Comunidad Autónoma de Islas Baleares

Comunidad Autónoma de Madrid, les districts suivants:

Navalcarnero, San Martín de Valdeiglesias

| 21 février 2022»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).