(4) En ce qui concerne l’infection par le VMA et l’infection par le virus de la FCO, certains États membres ont récemment demandé à la Commission l’obtention du statut «indemne de maladie» ou l’approbation de programmes d’éradication optionnels pour certaines zones de leur territoire. Certains États membres ont également notifié l’apparition de foyers d’infection par le virus de la FCO. En conséquence, il convient de tenir compte de cette situation dans les annexes VI et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2618 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2618
Versionacte d'origine du 23/11/2023 (CELEX 32023R2618)
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