(5) En ce qui concerne l’infection par le VMA, le Portugal a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut indemne d’infection par le VMA énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies dans la région autonome des Açores. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que cette demande satisfaisait aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’octroi du statut «indemne d’infection par le VMA». Il convient donc d’inscrire cette zone sur la liste figurant à l’annexe VI, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en tant que zone ayant le statut «indemne d’infection par le VMA».
Règlement d’exécution (UE) 2023/2618 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2618
Versionacte d'origine du 23/11/2023 (CELEX 32023R2618)
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