Règlement d’exécution (UE) 2023/2618 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2618
Versionacte d'origine du 23/11/2023 (CELEX 32023R2618)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/2618EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne l’infection par le virus de la FCO, la Belgique et les Pays-Bas ont notifié à la Commission plusieurs foyers d’infection par le virus de la FCO de sérotype 3 touchant l’ensemble du territoire de ces États membres, l’Allemagne a notifié à la Commission un foyer d’infection par le virus de la FCO de sérotype 3 touchant le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, et l’Espagne a notifié à la Commission plusieurs foyers d’infection par le virus de la FCO de sérotype 4 dans la province de Ciudad Real, dans la Communauté autonome de Castille-La Manche, touchant également les provinces voisines d’Albacete, Cuenca et Tolède. Étant donné que l’ensemble du territoire de la Belgique, de l’Allemagne et des Pays-Bas ainsi que des parties des provinces d’Espagne précitées sont reconnus comme ayant le statut «indemne de maladie» et sont répertoriés à l’annexe VIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620, il convient de retirer ce statut de pays indemne d’infection par le virus de la FCO, de supprimer les inscriptions relatives à l’ensemble du territoire de la Belgique et des Pays-Bas, et de modifier en conséquence les inscriptions relatives à l’Allemagne et à l’Espagne dans cette liste.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).