Règlement d’exécution (UE) 2023/2618 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2618
Versionacte d'origine du 23/11/2023 (CELEX 32023R2618)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/2618EUR-Lex →

(8) Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes VI et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620.

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