| Nom commun |
Dénomination de l’UICPA
Numéros d’identification
| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d’approbation | Date d’expiration de l’approbation | Type de produits | Conditions spécifiques
| Dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre |
Précurseur: soufre
Substance active: dioxyde de soufre
No CE: précurseur: 231-722-6
No CE: substance active: 231-195-2
No CAS: précurseur: 7704-34-9
No CAS: substance active: 7446-09-5
| 99,5 % m/m | 1er octobre 2024 | 30 septembre 2034 | 4 |
L’autorisation des produits biocides utilisant du dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre en tant que substance active est soumise aux conditions suivantes:
a) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée aux expositions, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée à l’échelle de l’Union;
b) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est accordée:
i) aux utilisateurs professionnels;
ii) au grand public soumis à une exposition indirecte;
c) dans le cas des produits dont il peut subsister des résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il y a lieu d’évaluer la nécessité de fixer de nouvelles limites maximales de résidus (LMR) ou de modifier les LMR existantes conformément au règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil, et de prendre toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement de ces LMR.